Notre-Dame: les sénateurs s’opposent aux dérogations en matière d’urbanisme

Le texte adopté par la commission de la Culture exclut toute possibilité pour le gouvernement de déroger aux règles d’urbanismes pour la reconstruction de Notre-Dame. La restauration devra être fidèle au « dernier état visuel connu ».

La suppression de l'article autorisant des dérogations aux règles en vigueur risque de rendre "compliqué" un futur accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Crédit: iStoc.

Les sénateurs ont supprimé mercredi en commission l’article du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame habilitant le gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles en matière d’urbanisme, protection de l’environnement, commande publique ou préservation du patrimoine.

Le texte adopté par la commission de la Culture sera examiné en séance publique par le Sénat en première lecture lundi prochain.

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Chef d’œuvre de l’art gothique, la cathédrale de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et la flèche, signée Viollet-le-duc. Le président Macron a souhaité que l’édifice puisse être restauré en cinq ans. Les sénateurs ont adopté en commission plusieurs modifications importantes au texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Une restauration fidèle au « dernier visuel connu »

La suppression de l’article autorisant des dérogations aux règles en vigueur risque de rendre « compliqué » un futur accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, selon le rapporteur Alain Schmitz (LR). « C’est une question d’exemplarité et de crédibilité », a-t-il affirmé à l’AFP, précisant que la suppression a été votée à l’unanimité des membres de la commission, à l’exception des sénateurs LREM. 

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Les sénateurs ont inscrit dans le texte une référence aux engagements internationaux souscrits par la France en matière de patrimoine. « L’architecture de la cathédrale a été déterminante pour le classement du bien Paris, Rives de la Seine au patrimoine mondial de l’Unesco en 1991 », a souligné la présidente de la commission Catherine Morin-Desailly (centriste).

Selon le texte adopté en commission, la restauration devra être fidèle au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, incluant la flèche. Ce prérequis n’exclut cependant pas l’utilisation de matériaux et techniques différents.

Concernant la déduction fiscale applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1.000 euros), les sénateurs ont souhaité que la disposition s’applique dès le 15 avril, et non le 16 comme le prévoyait le texte initial, afin de ne pas pénaliser les premiers contributeurs. Elle s’appliquera aux dons effectués jusqu’au 31 décembre prochain.

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