Les opérations bancaires au nom de personnes très âgées de plus en plus contestées

La médiatrice placée auprès de la Fédération Bancaire Française affirme avoir été saisie « de plus en plus de contestations des opérations [bancaires] effectuées au nom de personnes très âgées ». Une question qui interroge alors que le vieillissement de la population s’accroît.

Les contestations des opérations bancaires effectuées au nom de personnes très âgées sont de plus en plus contestées par les héritiers. Crédit : iStock.

Les fonds des personnes très âgées sont-ils bien gérés ? La médiatrice placée auprès de la Fédération Bancaire Française affirme, selon Les Échos, avoir été saisie « de plus en plus de contestations des opérations [bancaires] effectuées au nom de personnes très âgées ». Un phénomène inquiétant sur lequel Marie-Christine Caffet a souhaité alerter à l’occasion de la publication du rapport d’activité de la Fédération Bancaire Française ce vendredi 24 mai. En effet, le service de médiation mis à la disposition de 130 banques a pour rôle de gérer les conflits entre particuliers et banques.

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Or, on constate un nombre de réclamations de plus en plus important de la part d’héritiers ayant confié la gestion de leurs comptes à un tiers. Ils estiment que leur banque n’a pas été assez vigilante, a fait preuve d’un défaut de conseil ou estime que les règles régissant les procurations n’ont pas été appliquées. Ces réclamations sont souvent faites au moment du décès de la personne âgée lorsque les héritiers découvrent que les sommes dont ils pensaient hériter sont bien moindres que ce à quoi ils s’attendaient ou inexistantes. Or, la médiatrice explique dans Les Échos que dans ces dossiers, il n’est souvent pas possible de donner satisfaction aux requérants, car « il n’y a généralement pas de faute bancaire ».

Vers un meilleur encadrement des procurations

En effet, si les banques ont la responsabilité de repérer les erreurs ou les dépassements autorisés sur les comptes bancaires, elles ne sont pas en droit de « s’immiscer dans la vie de leurs clients et ne sont pas censées alerter la famille » des décisions des tiers gérant les comptes des personnes âgées. Afin d’éviter les dérives ou les fraudes, Marie-Christine Caffet estime que les procurations devraient être mieux encadrées. La médiatrice pense qu’il « devrait être systématiquement proposé que toutes les opérations faites par le mandataire soient retracées dans un relevé d’opérations envoyé à un notaire ».

L’objectif est qu' »au moment du décès de la personne qui a donné procuration, tous les héritiers puissent voir ce qui s’est exactement passé sur son compte ». En effet, la question de la protection des clients vulnérables devrait être mieux encadreée selon la médiatrice. Elle rappelle que le problème ne se limite pas aux personnes âgées, mais touche également les mineurs. En effet, « dans les cas de séparation de conjoints, il y a souvent des livrets A d’enfants mineurs qui sont pillés par un des conjoints. Les parents peuvent légalement disposer des comptes des enfants, mais nous trouvons ce type de situation très attristant », regrette auprès des Échos Marie-Christine Caffet.

La protection des clients vulnérables en question

Dans le cas des mineurs, la médiatrice placée auprès de la Fédération Bancaire Française souhaiterait que les juges, mais aussi les notaires, s’emparent du problème afin de protéger l’épargne des enfants. Elle estime qu’ils devraient vérifier les opérations réalisées sur les livrets d’épargne des enfants au cours des trois années qui précèdent la rupture des parents. L’objectif serait d’être certain que les fonds ont bien été dépensés afin d’entretenir la famille.

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