Les prix de l’électricité vont fortement augmenter au 1er juin, les associations de consommateurs s’activent

Au 1er juin, le prix réglementé du kWh augmente de près de 6%. Une ponction injustifiée pour les associations de consommateurs qui vont saisir le Conseil d’Etat.

Selon les associations, la suppression de la TVA sur les taxes redonnerait un milliard d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs. Crédit: iStock.

Les associations sont furax! A l’issue du délai de trois mois ouvert après la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 7 février dernier, le Gouvernement n’a pas réagi: aucun arrêté n’a été publié, une première!

C’est donc la préconisation de la CRE qui s’impose et la majoration de 5,9% du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) s’appliquera le 1 er juin. Pour Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, « la pilule est amère alors que la crise du pouvoir d’achat n’est toujours pas réglée ».

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Surtout, conjointement avec la CLCV, il dénonce, en s’appuyant sur l’avis de l’Autorité de la concurrence du 29 mars dernier (n° 19-A-07), une augmentation infondée. Selon les sages de la rue de l’Echelle, 40% de la hausse « ne correspondent pas à une augmentation des coûts de fourniture d’EDF, mais ont pour but de permettre aux concurrents d’EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs au tarif réglementé ».

En clair, vous allez payer plus en partie pour assurer la survie des opérateurs alternatifs! Au passage, l’Autorité de la concurrence souligne que la marge d’EDF va bondir de… 87%. Jusqu’à une centaine d’euros en plus sur la facture annuelle.

Des tarifs réglementés qui soutiennent les fournisseurs alternatifs

Pour comprendre le calcul de la CRE, il faut savoir que les opérateurs alternatifs peuvent acheter l’électricité produite par EDF depuis la loi Nome de 2010. Créé par le texte, le dispositif Arenh, pour Accès régulé à l’énergie nucléaire historique, a fixé le tarif à 42 euros par mégawatt-heure (MWh), dans la limite d’un plafond de 100 térawatts-heure (TWh).

L’objectif du législateur était de partager la rente nucléaire et ses prix de production « bon marché » pour favoriser l’émergence de la concurrence. Problème: en 2018, ces opérateurs ont dépassé le plafond (133 TWh). En cause, notamment, l’augmentation de la demande.

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Contraints de se fournir au prix fort sur le marché de gros, ils ont ainsi perdu leur compétitivité face à l’opérateur historique. En pratique, les clients paieront 80 euros de plus en moyenne sur leur facture annuelle, et jusqu’à une centaine d’euros pour les ménages en tout-électrique (chauffage compris).

Le poids massif de la fiscalité

Seule échappatoire envisageable: le recours que déposeront dans les prochaines semaines la CLCV et l’UFC-Que Choisir devant le Conseil d’Etat pour en demander l’invalidation. Elles mettront en avant, en outre, le poids massif de la fiscalité, quatre taxes représentant plus du tiers de la facture.

La CTA, ou contribution tarifaire d’acheminement, finance notamment les retraites des salariés d’EDF; les TCFE, ou taxes sur la consommation finale d’électricité, sont prélevées par les communes et départements; la CSPE, ou contribution au service public de l’énergie, sert notamment à soutenir les énergies renouvelables – depuis 2012, elle a augmenté de 114%! – ; la TVA pèse sur la CTA au taux de 5,5%, et de 20% sur le reste de la facture (CSPE et TCFE comprises).

Selon les associations, la suppression de la TVA sur les taxes redonnerait un milliard d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs. Sur ce chapitre, seul l’Etat est décisionnaire. Mais en ces temps d’arbitrages budgétaires, difficile de se passer de cette manne fiscale.

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