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Comment faire pour corriger une erreur administrative? Découvrez oups.gouv.fr

Le gouvernement va lancer ce nouveau site Internet, qui vise à prévenir et corriger ses erreurs administratives. Il recensera les cas les plus fréquents rencontrés par les usagers.

Crédit: iStock.

Sa mise en ligne est imminente. Annoncé en mars, le site Internet du gouvernement pour prévenir et/ou corriger ses erreurs administratives sera disponible mardi 4 juin, selon Europe 1. Son nom : oups.gouv.fr. Le site recensera des centaines d’erreurs, les plus fréquemment rencontrées par les usagers, réunies dans 17 « événements de vie ».

La radio prend un cas concret : un déménagement. Une des erreurs concerne la déclaration de la nouvelle adresse. Oups.gouv.fr vous indiquera comment faire, et vous fournira des liens vers les administrations comme le fisc ou la Caf pour vérifier que tout est en ordre (ou pas).

Particuliers et profesionnels

Parmi les autres « évènements de vie », on trouvera la séparation, l’installation avec la ou le conjoint(e) ou l’arrivée d’un enfant dans le foyer. Selon un conseiller ministériel, « l’administration a bien conscience de sa complexité. On a tout fait pour que ce soit clair et pédagogique ».

Oups.gouv.fr se veut à destination des particuliers mais aussi des professionnels. Des situations qui leur sont propres seront disponibles, comme l’embauche d’un salarié, comment faire sa déclaration douanière ou encore la rupture du contrat de travail.

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Le droit à l’erreur

Ce site Internet est une des applications de la loi du 10 août 2018 qui a instauré le droit à l’erreur. « Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois », explique-t-on sur le site du ministère de l’Economie.

Sont notamment exclus de cette définition les fraudeurs et les récidivistes, les erreurs qui peuvent porter atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens. Toutes les catégories d’administrés sont concernées, les personnes physiques comme morales, dans tous les champs des politiques publiques.