Les forces de l’ordre peuvent savoir si votre véhicule est assuré ou non grâce à votre plaque d’immatriculation

Le fichier des véhicules assurés, mis en place en début d’année, est désormais à disposition des forces de l’ordre. Les premiers contrôles ont lieu dès ce mardi 4 juin.

Le contrôle de l'assurance sera inclus dans les contrôles automatiques. Crédit: Vincent LOISON/SIPA

Lutter contre les conducteurs non assurés et améliorer les contrôles. Depuis ce mardi 4 juin, les forces de l’ordre peuvent savoir si votre véhicule est assuré ou non, grâce à la lecture de la plaque d’immatriculation. Selon RTL, les premiers contrôles basés sur le fichier des véhicules assurés (FVA) débutent ce mardi, à Paris et dans les départements de la Petite couronne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne. Ils s’étendront ensuite à tout le territoire.

Contrôles automatiques

Ce fichier a été mis en place au 1er janvier 2019, par une loi de novembre 2016. Géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), ce sont les entreprises d’assurance et les intermédiaires qui assurent le risque automobile qui l’alimentent, explique l’Institut national de la consommation (INC). Le fichier contient l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro de contrat avec sa période de validité. Les modifications, comme une fin de contrat, doivent être inscrites dans les 72 heures.

Le FVA peut être consulté par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les victimes des accidents dont l’auteur est inconnu ou non assuré, et les forces de l’ordre. Jusqu’à présent, les forces de l’ordre le consultaient uniquement si la personne contrôlée ne pouvait justifier sa couverture d’assurance. Petit à petit, le fichier sera « inclus » dans les contrôles automatiques.

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Jusqu’à 3 750 euros d’amende

Conduire sans assurance peut coûter cher. En effet, le FGAO peut se retourner ensuite contre le responsable de l’accident et demander le remboursement des sommes engagées par le fonds. Pour des dommages corporels, l’indemnisation peut être de plusieurs millions d’euros, indique l’INC. Aussi, conduire sans assurance est un délit, puni d’une amende maximale de 3 750 euros (7 500 euros en cas de récidive). L’Observatoire interministériel de la sécurité routière estime à 700 000 le nombre de personnes qui conduisent sans assurance.

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