Pour régler un conflit de voisinage, il faut désormais passer par un médiateur
Afin de désengorger les tribunaux, les conflits portant sur un montant inférieur à 5 000 euros doivent faire l’objet d’une médiation avant d’envisager des poursuites. Des aides financières sont prévues pour les plus modestes.
Vous êtes en conflit avec votre voisin et vous envisagez de vous tourner vers la justice ? Avant toute saisine, il est obligatoire de passer devant un conciliateur de justice ou un médiateur, comme l’a instauré la loi du 23 mars 2019. Ce texte, portant sur la réforme de la justice, indique qu’il s’agit de « favoriser des modalités plus apaisées et plus rapides de règlement des différends pour les citoyens », tout en désengorgeant les tribunaux.
Médiateur et conciliateur
Ce mode de règlement des conflits est valable si ces derniers sont inférieurs à 5 000 euros, rapporte Le Monde, s’ils portent sur un différend de voisinage ou pour un conflit entre un locataire et son propriétaire. Si cette tentative de conciliation n’a pas eu lieu, le juge pourra refuser de traiter le cas. Dans le cas où le conflit porte sur des montants supérieurs à 5 000 euros, la case médiation n’est pas obligatoire et l’on peut directement saisir un juge.
Les personnes en conflit auront à faire à un conciliateur ou à un médiateur. Le conciliateur est nommé par un juge. Son autorité s’impose à tout le monde pour trouver un accord et son action est gratuite. Le médiateur, lui, est généralement saisi par les parties. Son travail sera payant et ce sont les parties qui règlent généralement la facture, même s’il n’existe aucune règle établie en la matière.
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Une médiation est moins longue qu’un procès
Des aides sont prévues pour les personnes les plus modestes : « Il faut compter entre 150 et 300 euros de l’heure, ce qui peut sembler élevé, mais la médiation est moins longue qu’un procès, quelques réunions pendant trois mois environ et 1 500 euros peuvent suffire », selon Pascaline Déchelette-Tolot, avocate.
Pour trouver un conciliateur, on peut se rendre sur le site du ministère de la Justice ou en prenant contact avec les greffes des tribunaux. Quant aux médiateurs, les sites Internet de la Chambre nationale des praticiens de la médiation et de l’Association des médiateurs européens fournissent des contacts. Ces professions sont régies par un code déontologique.