Vélos, trottinettes…: l’Assemblée vote des mesures pour un encadrement accru

Le jour où la maire de Paris a annoncé des dispositions pour mettre un terme aux nuisances causées par les trottinettes électriques, les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités.

Un article prévoit notamment "la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public" pour ces engins, pour lequel le maire pourra souvent être compétent. Crédit: iStock.

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi des mesures qui visent à « donner aux collectivités les outils » pour mieux réguler trottinettes, vélos et autres engins mis à disposition sur la voie publique en libre-service ou « free floating ».

Le jour où la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé des dispositions pour mettre un terme aux nuisances causées par les trottinettes électriques (interdiction de stationnement sur les trottoirs, limitation de vitesse, etc.), les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités de la rapporteure Bérangère Couillard (LREM).

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Il aboutit à un article « totalement réécrit » par rapport à celui issu du Sénat et amendé en commission et « vient donner aux collectivités les outils pour réguler ces engins en free-floating », selon elle.

L’article ainsi réécrit prévoit notamment « la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public » pour ces engins, pour lequel le maire pourra souvent être compétent. La délivrance de ces titres sera encadrée par un certain nombre de règles: sur la sécurité, le retrait des engins hors d’usage, la publicité apposée sur les engins ou encore l’encadrement des signaux sonores, a précisé la rapporteure, qui a ajouté que les maires pourront refuser la présence de ces engins en « free-floating ».

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Une autorisation préalable pour les opérateurs

La ministre des Transports Elisabeth Borne s’est dite « dans le principe favorable au développement des nouvelles mobilités » et a dit voir dans ces engins « une bonne chose ». Mais, a-t-elle noté, le développement est « totalement anarchique ce qui pose des problèmes de sécurité » pour les usagers et les autres utilisateurs de l’espace public. 

Elle a rappelé qu’un décret est en préparation sur ces questions et attendu « à la rentrée ». Il devra définir des règles d’usage, sur l’éclairage, la vitesse maximale… Sur ce dernier point Mme Borne a évoqué 20 km/h, alors que jusqu’alors la vitesse prévue était de 25.

Pour ce qui concerne l’occupation du domaine public qui est « assez envahissante », il faut donner aux collectivités « les bons outils » pour réguler notamment le stationnement et poser un cahier des charges pour les opérateurs: environnement, bruit, etc., a-t-elle plaidé.

L’article adopté par les députés prévoit « deux modalités »: soit une publicité avec la sélection d’opérateurs, soit une délégation de service public, a-t-elle développé. Il s’agit de « créer les conditions pour un développement harmonieux ».

Des élus LR ont déploré la méthode avec cette réécriture globale de l’article faisant tomber les amendements de l’opposition, se jugeant ainsi « bâillonnés ». Brigitte Kuster a fustigé l' »arrogance » de la majorité.

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