Congé maternité des indépendantes: à quelles indemnités ont-elles droit?

A la différence des travailleuses salariées, les indemnités journalières des travailleuses indépendantes ne sont pas calquées sur les revenus. Explications.

La durée du congé des indépendantes a été alignée sur celui des salariées. Crédit: Istock

Fin mai, était publié dans le Journal officiel le décret sur le congé maternité des travailleuses indépendantes, alignant les durées sur celui des salariées. Ainsi, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, la durée minimale du congé maternité des indépendantes passe à huit semaines (deux semaines avant l’accouchement et six semaines après la naissance), détaille Le Figaro. Une durée qui peut être portée à 16 semaines pour une simple naissance et 26 semaines à partir du troisième enfant. Dans le cas de jumeaux, le congé peut être porté à 34 semaines et jusqu’à 46 semaines en cas de triplés.

Une « prime » de repos maternel

Du point de vue de l’indemnisation, les indépendantes ont droit à un forfait journalier fixé à 55,51 euros par jour. Elles ont aussi droit à une « allocation forfaitaire de repos maternel », qui est versée en deux fois, avant et après l’accouchement. Son montant total est de 3 377 euros dans le cas d’une grossesse, 1688,50 euros pour une adoption. Ces montants sont valables si le revenu d’activité annuel moyen, calculé sur les trois dernières années avant les versements, est supérieur à 3 919,20 euros.

Si le revenu annuel est inférieur à cette somme, l’allocation forfaitaire de repos sera de 337,70 euros en cas de naissance et de 168,85 euros pour une adoption. L’indemnité journalière sera de 5,551 euros par jour.

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Montants fixes

Pour obtenir l’indemnité journalière, l’indépendante devra fournir un certificat d’arrêt de travail ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité. Pour l’allocation forfaitaire, il faut fournir la feuille d’examen prénatal du 7e mois et le certificat d’accouchement. Aussi les futures mères doivent justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée.

Des allocations qui améliorent les conditions de maternité des indépendantes, mais qui ne font pas tout, rappelle Le Monde. Contrairement aux salariées, dont les allocations maternité sont progressives selon le salaire (entre 9,53 euros et jusqu’à 87,71 euros par jour), chez les indépendantes, les montants sont fixes. Et ces derniers ne compensent pas toujours la perte de chiffre d’affaires et le montant des charges fixes.

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