Télémédecine: l’Assurance maladie ne remboursera pas des consultations effectuées à l’autre bout du pays

Le Conseil d’Etat vient de trancher : une téléconsultation entre un patient à Bordeaux et un médecin à Lille ne respecte pas les conditions de remboursement pour l’Assurance maladie.

Les téléconsultations ne peuvent se faire à l'échelle nationale, sous peine de ne pas être remboursées. Crédit: Istock

Une consultation à distance mais qui doit être locale. C’est, en somme, le sens de la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat pour que la téléconsultation soit remboursée. Le conseil devait trancher un différend qui oppose la plateforme de téléconsultation médicale nationale Livi et l’Assurance maladie.

Des critères pour le remboursement

Cette dernière refusait de rembourser les téléconsultations faites par le centre de santé « digital » de l’association Digisanté, créé en partenariat avec le centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne), relate le magazine Challenges. Aux yeux de l’Assurance maladie, les consultations à distance ne répondent pas aux critères qui régissent le remboursement de ces actes médicaux.

En effet, la télémédecine n’est possible qu’avec le médecin traitant d’un patient (ou un spécialiste vers lequel votre médecin traitant vous aura dirigé), dans le respect du parcours de soins coordonnés, avec l’accord du patient. Une téléconsultation ne peut se faire, en principe, qu’entre un médecin et un patient qui se connaissent déjà, c’est-à-dire qui se sont rencontré au moins une fois au cours des douze derniers mois, explique Dossier familial.

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L’importance du local

Les dérogations à ces règles concernent les patients de moins de 16 ans, ceux qui consultent directement un spécialiste ou ceux qui n’ont pas de médecin traitant où si ce dernier est absent. Dans ce dernier cas, le patient peut demander une téléconsultation avec un médecin issu du même territoire.

C’est sur ce dernier point que s’est jouée la décision du Conseil d’Etat. Digisanté, et son centre Livi, présentait ses téléconsultations comme liées au fait de l’absence de médecin traitant ou de son indisponibilité. Pour l’Assurance maladie, les consultations réalisées par un médecin à Créteil ne respectent pas la condition de territoire. Le Conseil d’Etat a donc donné raison à la Sécurité sociale, rappelant que, la téléconsultation doit se faire « dans le cadre d’une organisation territoriale ». « Il résulte clairement de la convention qu’elle ne peut être d’ampleur nationale », explique le Conseil d’Etat.

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