Les règles pour faire voler votre drone vont évoluer

L’Union européenne a édicté un ensemble de règles à respecter par tous les citoyens européens pour faire voler un drone. La législation française va donc évoluer.

Tous les drones devront être enregistrés. Crédit: Miguel CANDELA/SOPA Ima/SIPA

Attention, harmonisation européenne en vue. L’Union européenne vient de publier une réglementation pour l’utilisation de tous les drones et qui sera applicable à l’ensemble des pays membres. Ces nouvelles règles entreront en vigueur en juillet 2020.

Pas de vol de nuit

Actuellement, la réglementation française considère deux catégories d’appareils : la catégorie A comprend les drones dont le poids est inférieur ou égal à 25kg et qui n’ont qu’un seul type de moteur. La catégorie B comprend tous les autres appareils, qui sont donc des modèles plus volumineux.

Le drone de loisir ne peut être que de catégorie A. Il peut voler sans immatriculation ni autorisation, ce qui n’est pas le cas des modèles de catégorie B. Il faut respecter quelques règles : le drone de loisir ne peut voler ne nuit et doit respecter des hauteurs maximales (150 mètres au-dessus de la surface ou 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de haut). L’appareil ne peut survoler des personnes, l’espace public en agglomération sauf autorisation, ni les zones interdites comme les centrales nucléaires ou les sites militaires.

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Enregistrement obligatoire

Les nouvelles règles de l’UE mettent en place trois catégories. La première catégorie, dite « ouverte », concerne toujours les drones de moins de 25kg. Ces engins n’ont pas besoin d’autorisations pour être utilisés, avec pilotage à vue. L’altitude limite sera fixée à 120 mètres et les drones ne pourront pas survoler un rassemblement de personnes, détaille Les Echos.

Par contre, l’enregistrement sur un fichier national de tout drone ayant une masse supérieure à 250 grammes sera obligatoire. Le seuil d’enregistrement était jusque-là de 800 grammes en France. Aussi les appareils devront être équipés d’une sorte de barrière électronique qui les empêchera d’aller dans les zones interdites. Les drones de plus de 900 grammes devront être dotés d’un système permettant de les identifier à distance. L’enregistrement sera reconnu dans toute l’Union.

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