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Waze, Coyote: ces applications ne pourront plus vous signifier (certains) contrôles routiers

Les députés ont voté un amendement de la loi mobilités en ce sens. Le blocage ne pourra être illimité dans le temps.

French motorcycle gendarmes are standing along the A64 motorway to rush in pursuit of flashed vehicles upstream for exceeding the authorized speed of 90 km near Toulouse, in the south of France. April 19, 2019, Portet sur Garonne, France. Des gendarmes motocyclistes français se tiennent le long de l’autoroute A64 pour s’Òlancer à la poursuite de vÃ’hicules flashÃ’s en amont pour un dÃ’passement de la vitesse autorisÃ’e de 90 km près de Toulouse, dans le sud de la France. 19 avril 2019, Portet sur Garonne, France.//SCHEIBER_scheiber014/1904291316/Credit:FRED SCHEIBER/SIPA/1904291318

Les forces de l’ordre pourront être discrètes. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (Lom), les députés ont voté vendredi 14 juin pour l’interdiction des signalements des contrôles routiers, que l’on peut voir sur les applications Waze ou Coyote ou sur certains boîtiers GPS comme ceux fabriqués par Tom-Tom et Garmin.

Des conditions particulières

Comme l’explique BFM, les circonstances pour interdire les signalements sont très précises : il ne peut être bloqué plus de douze heures et aller au delà d’un rayon de dix kilomètres autour du lieu de contrôle.

Le texte indique qu’il peut être interdit « à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser » tout « message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».

Cependant, les contrôles de vitesse ne sont pas dans le viseur de cet amendement à la Lom. L’interdiction concerne les cas d’alertes enlèvement, de terrorisme et les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiant.

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Alcoolémie et stupéfiants

Selon la corraporteuse du projet de loi d’orientation des mobilités, Zivka Park, citée par Le Parisien, cet amendement « permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux » comme « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques », et aussi pour le cas d’affaires de terrorisme « comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps […] grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze ». « L’autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d’alcoolémie et de stupéfiants », ajoute-t-elle. La mesure « ne s’applique pas aux contrôles de vitesse ».

L’amendement a été adopté avec le consentement de la ministre des Transports Elisabeth Borne. Cette mesure faisait partie d’un paquet de mesures annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2018 lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).