80 km/h, vélo, voitures électriques… les principales mesures du projet de loi Mobilités

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi Mobilités va insuffler de nombreuses nouveautés sur les routes et pour les utilisateurs de véhicules électriques.

Le projet de loi comporte des mesures qui visent à la fois les particuliers et les entreprises de transport. Crédit: iStock.

Voici les principales dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités, enrichi par les députés, et adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. 

Sur les routes, fin du 80km/h, zones à faibles émissions…

. Compétence donnée aux présidents de département et le cas échéant aux maires pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h.

. Possibilité pour toutes les communes de créer des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

. Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutiers, possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules « propres », covoiturage, taxis…). Les VTC sont exclus du dispositif.

. Nouveaux droits sociaux pour les chauffeurs VTC et coursiers. 

. Systématisation des restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution.

. Objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – d’ici 2040.

. Renforcement de la sécurité des passages à niveau.

. Expérimentation de l’inscription en ligne à l’épreuve pratique du permis de conduire 

Transports en commun: plus de services, de meilleurs prix

. Possibilité d’ouvrir des services de transport scolaire à d’autres usagers. 

. Généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus de nuit. 

. Fixation du cadre social de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la région parisienne. 

Pour le développement du vélo

. Pour lutter contre les vols, le marquage deviendra obligatoire, sauf pour les vélos enfant.

. SNCF et RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.

. Ajout pour les cars neufs d’un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.

. Généralisation d’un enseignement de l’usage du vélo progressivement à partir de 2020. 

. Obligation pour les poids lourds, dès juillet 2020, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes. 

Une aide des employeurs

. Possibilité pour les employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants. 

. Ce forfait sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques et aux services de mobilité partagés. 

Des soutiens pour les véhicules électriques

. Obligation de doter d’ici 2025 tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés de pré-équipements (conduits pour câbles, dispositifs d’alimentation…) pour l’installation de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront, eux, disposer d’un point de recharge par tranche de vingt places. 

. Renforcement du « verdissement » des flottes d’entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.

Encadrer les nouvelles mobilités

. Tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements. 

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. Les collectivités pourront réguler les nouveaux modes de déplacement en libre-service ou « free floating » (trottinettes, vélos, gyropodes…). 

. Un décret fixera à la rentrée les conditions de circulation des trottinettes électriques, notamment l’âge minimal d’utilisation à 12 ans

Redonner de l’attractivité aux trains

. Possibilité pour les régions de gérer directement les « petites lignes » ferroviaires. 

. Numéro d’appel unique pour simplifier l’accompagnement des personnes à mobilité réduite. 

. Le gouvernement mènera une étude en vue de la relance des trains de nuit. 

Une nouvelle contribution pour le transport aérien

. Création à l’initiative des députés d’une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d’euros, pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène. 

. Rapport du gouvernement sur la fiscalité dans l’aérien. 

Les travaux d’infrastructures recentrés

. Priorité est donnée pour les 10 prochaines années aux transports du quotidien et à l’entretien des réseaux existants.

. Ajout de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore parmi les objectifs. 

. Réaffirmation de l’engagement de l’Etat dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en ce qui concerne les investissements. 

. Le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pour créer des sociétés de projet, à l’image de la Société du Grand Paris. 

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