Bientôt un chèque eau pour les plus modestes ?
Le projet de loi sur les collectivités locales prévoit d'aider les foyers les plus modestes à payer les factures d’eau.
Les foyers les plus modestes pourront bientôt bénéficier d’une aide pour régler les factures d’eau. Cette tarification sociale avait déjà été évoquée par Edouard Philippe l’année dernière. Ce « chèque eau » serait l’équivalent du « chèque énergie » précise BFM TV reprenant une information du site contexte.com.
Cette disposition fait l’objet d’un des chapitres du projet de loi « Engagement et Proximité » sur les collectivités locales. Le texte sera présenté à la rentrée 2019 devant le Sénat. Précisément, il prévoit que « les services publics d’eau et d’assainissement sont autorisés à mettre en œuvre des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
Pas de démarche personnelle
Comment en bénéficier ? « C’est la collectivité (ou l’organisme associé à l’expérimentation) qui identifie les personnes pouvant bénéficier d’une aide préventive ou d’un tarif progressif. Vous n’avez donc pas de démarche à faire pour en bénéficier », répond le site du service public.
Si ce nouveau projet est gouvernemental, ce sont les collectivités qui seront responsables de la mise en place. Comment se présente cette aide ? BFM TV explique le fonctionnement. Ces mesures pourront se décliner de plusieurs manières : une tarification prenant en compte la composition et les revenus du foyer, une aide au paiement des factures, une aide pour l’accès à l’eau ou encore d’une contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL). La contribution au fonds de solidarité doit permettre de financer les aides relatives au paiement des fournitures d’eau ou des charges collectives, dans la limite de 2% des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues.
Expérimentations
Actuellement, des mesures de tarifications de l’eau sont déjà expérimentées dans certaines communes françaises. A l’image de Rennes où des habitants bénéficient déjà d’une aide depuis quelques mois. Franceinfo explique que les foyers les plus précaires touchent ce « chèque eau » d’un montant de 30 euros. « Il s’agit d’une aide annuelle destinée à aider les bénéficiaires des minima sociaux sur le territoire à payer leurs charges d’eau et d’assainissement », précisait Véronique Meury, responsable de la distribution de l’eau à la métropole de Rennes, en août 2018. A Rennes, cette aide est accordée aux 20 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
En France, d’autres communes testent cette expérimentation jusqu’en avril 2021.