Cantine scolaire : le Défenseur des droits veut des tarifs adaptés

A cause des tarifs, 40% des enfants des familles défavorisées ne mangeraient pas à la cantine. Un rapport plaide pour le droit à la cantine pour tous.

En moyenne, la facture de la restauration s’élève à 400 euros pour l’année/ Crédit: iStock

Aujourd’hui, plus de 8 millions d’élèves sont inscrits à la cantine scolaire en France. Selon un rapport publié jeudi 20 juin, les inégalités subsistent concernant l’accès à la restauration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, veut mettre fin aux discriminations d’accès et plaide pour un droit à la cantine pour tous.

Les tarifs pratiqués ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire. En effet, la cantine scolaire reste un service facultatif pour l’enseignement primaire. Les tarifs sont décidés par les collectivités locales aux ressources inégales entraînant de fait des disparités entre les communes. « Réserver l’accès à la cantine aux enfants dont les parents travaillent, restreindre l’accès à la cantine aux enfants en grande précarité sociale, ne pas mettre en œuvre l’obligation d’aménagement raisonnable pour les enfants en situation de handicap, appliquer des tarifs différenciés pour certains enfants porteurs de handicap ou en lien avec leur état de santé constituent autant de discriminations fondées sur des motifs prohibés », dénonce le rapport. Le Défenseur des droits préconise la mise en place d’une tarification progressive liée aux revenus des parents.

400 euros par an

En moyenne, la facture de la restauration s’élève à 400 euros pour l’année. Le coût de l’inscription à la cantine scolaire constitue souvent un obstacle majeur pour les familles les plus pauvres. En effet, 40% des enfants des familles défavorisées ne mangeraient pas à la cantine contre « 17% des enfants issus des catégories socioprofessionnelles supérieures » détaille le rapport.

Par exemple, les enfants des familles roms se voient souvent appliquer le tarif correspondant aux personnes extérieures à la commune. Un prix largement supérieur à celui pratiqué pour les autres écoliers. Ainsi, « par décision n°2016-099 du 21 avril 2016, le Défenseur des droits a recommandé que le tarif appliqué aux enfants résidant dans des campements soit adapté aux ressources des familles », rappelle le rapport.

Enfin, le Défenseur des droits réclame une réflexion sur le repas de substitution que certains maires avaient tenté de supprimer. Il appelle à la généralisation de ce menu car aucun texte législatif ne contraint les municipalités à proposer des repas alternatifs.

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