Emploi à domicile: grosse simplification en vue pour le chèque emploi service

Désormais, l’Urssaf s’occupera de toute la partie rémunération de l’employé. Un système prévu pour l’arrivée du prélèvement à la source en 2020.

Le nouveau service Cesu+ ne changera pas le calendrier de prélèvement. Crédit: Florence DURAND/SIPA

A partir de ce mardi 25 juin, le chèque emploi service universel (cesu) se simplifie : l’Urssaf met en ligne son système « Cesu+ » (à l’instar de Pajemploi+), qui facilite les relations entre particulier employeur et employé, concernant le versement de la rémunération.

La question du prélèvement à la source

Le chèque emploi service permet déjà de réduire les démarches quand il s’agit d’employer quelqu’un à domicile pour du repassage, des travaux de jardinage, etc… Le Cesu permet de faire le lien entre l’employeur et l’employé, pour que ce premier respecte la législation du travail. Ainsi ce service de l’Urssaf permet de déclarer l’embauche d’un salarié et de déclarer les heures travaillées. L’organisme calcule ensuite les cotisations sociales et établit le bulletin de paie de l’employé, explique Franceinfo.

Les choses se seraient compliquées avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les employés à domicile, qui sera mis en place le 1er janvier 2020. En effet, les particuliers, en tant qu’employeurs, auraient eu à gérer ce système, en calculant le montant net de la paie mensuelle et le montant de l’impôt à déduire, relate 20 Minutes. Par conséquent, ce sera le Cesu+ qui s’occupera de cette tâche.

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Pas de changement dans le calendrier

En effet, le nouveau service prend en charge l’intégralité du processus de rémunération du salarié à domicile. Désormais, l’employeur n’a plus qu’à déclarer les heures effectuées par le salarié sur l’espace en ligne Urssaf/Cesu. Ensuite, l’organisme prélève sur le compte de l’employeur le montant de la rémunération sous deux jours ouvrés et le verse sur le compte de l’employé trois jours après la déclaration. La gestion de l’impôt prélevé à la source reviendra à l’Urssaf, qui sera le seul maillon de la chaîne à connaître le taux de prélèvement du salarié.

Pour bénéficier de ce service Cesu+, il faut que l’employeur complète avec son employé une attestation d’adhésion au service et signe une autorisation de prélèvement. L’employé doit donner son accord et saisir ses coordonnées bancaires dans l’espace en ligne. La souscription n’est pas automatique.

Par contre, ce nouveau système ne change pas le calendrier de prélèvement des cotisations sociales : l’employeur sera toujours prélevé deux mois plus tard. Par exemple, les cotisations sociales du salaire correspondant à juin seront prélevées en août.

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