Projet de loi Notre-Dame : faute de majorité à l’Assemblée nationale, un article clé est supprimé

L’article qui prévoit une majoration de la réduction d’impôt applicable aux dons des particuliers a été supprimé du projet de loi.

Le texte reviendra en nouvelle lecture dans l'hémicycle le 2 juillet. Crédit: iStock.

Fait rare à l’Assemblée: faute de majorité, un article clé du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été supprimé mardi en commission, en nouvelle lecture. Ce vote sera toutefois certainement sans conséquence in fine, puisque les députés pourront rétablir dans l’hémicycle cet article qui prévoit une majoration de la réduction d’impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1.000 euros).

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C’est un amendement de suppression de Charles de Courson (Libertés et territoires) qui a été adopté par la commission des Finances, avec le soutien de la gauche et du MoDem et contre l’avis de la rapporteure LREM. « Pourquoi on ne reste pas dans le droit commun? », a demandé l’élu de la Marne, précisant qu’il n’était pas « contre les dons ». Comme d’autres, il souhaite maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations (66% de déduction). 

75% pour une poignée d’associations

Seuls les dons aux associations du type Restos du coeur bénéficient d’un taux de 75%, mais pour un plafond de 536 euros, a-t-il souligné. « Est-ce qu’il n’y a pas un sujet de priorité qui peut interpeller? », a renchéri la présidente des députés PS Valérie Rabault.

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« Qu’est-ce que vous faites du patrimoine de nos territoires? », a aussi demandé Jean-Louis Bricout (PS), évoquant une « inégalité ». Eric Coquerel (LFI) a relevé « le problème de ce genre de loi qui réagit au coup par coup ». « C’est maladroit de faire une différence » sur la défiscalisation des dons, a aussi jugé Jean-Paul Mattei (MoDem).

Le vote de l’amendement a engendré un certain émoi, avant la poursuite des travaux de la commission. Le texte reviendra en nouvelle lecture dans l’hémicycle le 2 juillet. 

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