Assurance chômage: le bonus-malus s’appliquera en 2021 pour les entreprises

L’objectif de ce système de bonus-malus appliqué sur les cotisations d’assurance chômage des entreprises est d’inciter les sociétés qui abusent des contrats de quelques jours, voire quelques heures, à allonger la durée de ces contrats.

Selon Pôle emploi, le secteur "fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac" est celui qui a le plus fort taux de rupture (326%). Crédit: iStock.

Les entreprises n’auront un bonus ou un malus sur leur cotisation d’assurance chômage qu’à partir de 2021, même si on comptera leurs fins de contrats à partir de 2020, a-t-on appris mercredi auprès de l’exécutif.

Lors de la présentation de sa réforme de l’assurance chômage le 18 juin, le ministère du Travail avait annoncé qu’un bonus-malus serait « mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2020 » dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts.

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Mais, en 2020, ce n’est que la première partie du dispositif qui débutera, à savoir la comptabilisation des fins de contrats (CDI, CDD ou intérim) de l’entreprise donnant lieu à inscription (ou maintien) à Pôle emploi. Ce « taux de rupture » de l’entreprise sera comparé au taux médian du secteur qui sera lui calculé sur une période plus longue encore à préciser dans les décrets d’application.

En fonction de cette comparaison, l’entreprise verra en 2021 sa cotisation varier entre 3 et 5% de la masse salariale contre un taux unique de 4,05% aujourd’hui. Le bonus et le malus s’équilibreront par secteur, ce qui fait que le nombre d’entreprises gagnantes sera supérieur à celui des perdantes, les grandes entreprises étant davantage consommatrices d’intérim et de CDD.

Contraindre à l’allongement des contrats

L’objectif est d’inciter les entreprises qui abusent des contrats de quelques jours, voire quelques heures, à allonger la durée de ces contrats.

Au grand regret des syndicats, l’exécutif a choisi de limiter ce bonus-malus à sept secteurs sur les 38 définis par l’Insee, choisis parce que leur taux de rupture moyen 2016-2018 était supérieur à 150%, c’est-à-dire qu’il y a plus de 3 contrats courts pour 2 CDI.

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Selon Pôle emploi, le secteur « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » est celui qui a le plus fort taux de rupture (326%).

Le gouvernement justifie ce choix d’un taux de 150% en raison de l’écart entre les 176% du secteur classé 7 (travail du bois, papier et imprimerie) et les 136% du classé 8 (activités de services administratifs et de soutien). Mais ce seuil exclut de gros secteurs comme la construction (127%) ou l’hébergement médico-social (116%). Autre restriction importante: le bonus-malus ne s’appliquera qu’aux entreprises de plus de 11 salariés.

S’il fait partie des sept secteurs concernés, l’hébergement-restauration compte ainsi plus de 100.000 entreprises de moins de 11 salariés contre 18.000 de plus de 11. Selon l’exécutif, sur l’ensemble de l’économie, 37% des fins de contrat des entreprises de moins de 11 salariés seront couvertes par le bonus-malus.

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