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La hausse du forfait hospitalier rétablie

Le Conseil d’Etat avait décidé de rendre son annulation effective au 1er septembre, pour laisser le temps au gouvernement de corriger son erreur pour ne pas affecter les comptes de la Sécurité sociale.

Crédit: iStock.

La hausse du forfait hospitalier, passé de 18 à 20 euros en janvier 2018, qui avait été annulée pour vice de forme par le Conseil d’Etat, est rétablie par un nouvel arrêté paru jeudi Journal officiel. Le Conseil d’Etat avait jugé que le précédent arrêté, contesté par des associations de patients, était « entaché d’incompétence » en « l’absence de la signature (…) de la ministre des Solidarités et de la Santé ou d’un agent ayant délégation pour signer » en son nom.

Il avait décidé de rendre son annulation effective au 1er septembre, laissant le temps au gouvernement de corriger son erreur pour ne pas affecter les comptes de la Sécurité sociale.

Les arguments de fond écartés

Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier, – une participation des patients à leurs frais d’hébergement prise en charge par les complémentaires santé -, avait été augmenté de deux euros par jour dans le cadre du budget de la Sécu pour 2018. Pour les séjours en établissement psychiatrique, il était passé de 13,50 euros à 15 euros par jour.

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Dénonçant une mesure entravant l’accès aux soins, France Assos Santé, qui regroupe plus de 80 associations de patients, et la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) avaient déposé l’année dernière un recours devant le Conseil d’Etat.

Dans sa décision, datée du 17 juin, la plus haute juridiction administrative avait écarté les arguments de fond des associations, jugeant notamment les frais à la charge des patients supportables du fait de l’intervention des mutuelles et autres complémentaires.