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Travail: la rupture conventionnelle serait-elle en perte de vitesse?

Le nombre de ruptures progresse toujours mais à un niveau plus faible qu’il y a quelques années, alors que le dispositif concerne plus de salariés qu’à sa mise en place en 2008.

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Crédit: iStock.

Que se passe-t-il avec les ruptures conventionnelles ? Selon Le Figaro, un retournement de tendance serait actuellement à l’œuvre. En effet, pour la cinquième fois sur les douze derniers mois, le nombre de ruptures conventionnelles (ces ruptures à l’amiable entre un employé et son employeur) homologuées (acceptées) par les services de l’Etat est en baisse : 35 690 ruptures ont été acceptées en mai 2019 contre 37 024 à la même époque en 2018. C’est donc ainsi le plus mauvais chiffre depuis le début de l’année.

Progression douce

Pourtant le nombre total de ruptures progresse toujours. Mais à un rythme beaucoup moins prononcé qu’auparavant. Entre janvier et mai 2019, il s’en est signé 1,6% de plus qu’en 2018. Ce serait trois à six fois moins que les années précédentes.

Depuis 2008 et la mise en place du dispositif, le nombre de ruptures augmentait depuis de 6% à 8% par an. Mais à partir de juin 2017, c’est 2,4%. Et ce reflux n’est pas dû aux procédures invalidées par le ministère du Travail, car le taux d’irrecevabilité n’a pas considérablement évolué, il tourne toujours entre 1% et 6%. Pour l’instant les explications manquent pour donner un sens à ces chiffres, d’autant que les ruptures conventionnelles collectives sont possibles depuis 2017.

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Principalement les employés

En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles ont été signées, un chiffre en hausse de 3,9% par rapport à 2017. Selon les statistiques du ministère du Travail, elles concernaient pour 10% le secteur de l’information et de la communication et pour 7,2% le secteur de la finance et des assurances. Les signataires d’une rupture conventionnelle étaient pour 26% des moins de 30 ans et en majorité des employés (54%). Les cadres et les ouvriers représentent 18%.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité de rupture et peut prétendre (selon les conditions) aux allocations chômage, puisque la rupture n’est pas considérée comme une démission. Ce dispositif s’applique uniquement aux personnes en CDI et doit obligatoirement se faire avec l’accord des deux parties, le salarié et l’employeur. Les services du ministère du Travail homologuent la convention de rupture pour qu’elle soit validée.