Free a le droit de ne pas diffuser les chaînes d’Altice, tranche le CSA

Le CSA a rendu jeudi un jugement de Salomon dans le bras de fer entre l’opérateur Free et les chaînes du groupe Altice, dont BFMTV : si ces dernières sont en droit d’exiger une rémunération en échange de leur reprise, Free peut refuser « librement » de les diffuser. En clair, Free serait en droit de retirer BFMTV de ses box, s’il refuse les conditions posées par Altice.

Cependant, le CSA continue d’appeler les deux camps à s’entendre, dans l’intérêt du public. « Le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs », et « reste à leur disposition pour les y aider », assure le régulateur.

Altice avait saisi début avril le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui avait proposé auparavant une médiation, dans le cadre d’une procédure de règlement de différend, afin qu’il joue les arbitres dans ce bras de fer qui dure depuis plusieurs mois.

Le point de départ de cette affaire remonte au 20 mars, date à laquelle a expiré un accord qui encadrait la diffusion des chaînes d’Altice (BFMTV, RMC Découverte et RMC Story) sur les box de Free.

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Pas d’obligation de diffusion

Or, les négociations entre les deux groupes pour nouer un nouvel accord ont échoué en raison  de positions apparemment irréconciliables : Altice veut être rémunéré pour la diffusion de ses chaînes et de services associés (comme les programmes disponibles en replay ou rattrapage), sur le même modèle que les accords conclus entre Free et les groupes TF1 et M6, alors que Free estimait ne pas avoir de proposition commerciale valable. Altice a déjà conclu des accords de rémunération avec Bouygues Telecom, Canal+ ou SFR (opérateur qui fait partie du groupe de Patrick Drahi).

Début avril, la tension s’est envenimée, lorsque Free, après avoir brièvement cessé de diffuser BFMTV, RMC Découverte et RMC Story, les a rétablies sur ses box, sans l’accord d’Altice, qui l’a en retour accusé de pirater son signal.

Dans sa décision rendue publique jeudi, le CSA renvoie les deux groupes dos à dos : si BFMTV et consorts sont en droit d’exiger une rémunération en échange de leur reprise par les opérateurs de télécoms, rien n’oblige ces derniers à les diffuser… 

« Si les éditeurs (de télévision, ndlr) peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux », a souligné le CSA, dans un communiqué, disant ainsi expliciter le cadre juridique en vigueur.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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