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Les astuces des compagnies aériennes pour ne pas vous indemniser en cas de vol en retard

Un retard de 2h58, ce n’est pas un retard de 3 heures. Et c’est tout ce qui fait la différence pour les compagnies aériennes quand il s’agit d’indemniser les passagers.

remboursement

Les vacances avaient bien débuté mais voilà que votre vol connaît un retard très important. Et dans ce cas de figure, les règles édictées par l’Union européenne sont claires : les passagers peuvent prétendre à une indemnisation.

Jusqu’à 600 euros

En effet, comme le rappelle le site Internet du ministère de la Transition écologique et solidaire, si le retard est de trois heures ou plus, la compagnie doit indemniser les passagers de 250 euros, si le trajet était de moins de 1 500 kilomètres, de 400 euros pour les trajets entre 1 500 et 3 500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres, de 600 euros pour les trajets de plus de 3 500 kilomètres pour des destinations en dehors de l’Union européenne.

Le paiement doit se faire en chèque, en espèce ou par virement. L’indemnisation par bon de voyage ou avec un avoir n’est possible qu’avec l’accord du passager. Cette règle s’applique pour tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse, qu’importe la nationalité de la compagnie aérienne. Cependant, « le transporteur peut ne pas payer l’indemnisation, s’il prouve que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

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Lorsque la porte de l’avion s’ouvre

Mais comment définir la durée du vol ? Que prendre en considération ? Le moment où les roues touchent le sol ? Le moment où l’avion est arrivé à son emplacement de stationnement ? Comme l’explique Le Parisien, la justice européenne a rendu un arrêt en septembre 2014 qui précise qu’un vol est terminé au moment où l’avion est arrivé à l’endroit où il doit stationner et qu’au moins une porte est ouverte.

« Ce n’est qu’au moment où les passagers sont autorisés à quitter l’appareil et où est donné à cet effet l’ordre d’ouvrir les portes de l’avion que les passagers peuvent en principe reprendre leurs activités habituelles sans devoir subir ces contraintes », indique la Cour de justice de l’Union européenne. Une jurisprudence sur laquelle les compagnies n’hésitent pas à s’assoir dessus, en communiquant un retard de 2h58 ou 2h59 et en jouant sur le manque d’information des passagers.

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Et ce n’est pas toujours facile de faire valoir ses droits. Le mieux reste de prendre en photo l’ouverture de la porte, quand c’est possible, ou de demander de l’aide à une association spécialisée. Le journal relate le cas de passagers italiens dont la compagnie portugaise qu’ils ont empruntée avait estimé le retard de leur vol à 2h55. Il a fallu saisir la justice et récupérer les données du vol via une société tierce pour ouvrir la voie à une indemnisation.