Vers une transformation majeure du crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt sera transformé en prime ce qui évitera aux ménages d’avancer le montant des travaux. Les plus aisés seront désormais exclus du dispositif.

Le crédit d'impôt sera transformé en prime. Crédit: Istock

Le gouvernement joue à chamboule-tout dans les aides à la rénovation énergétique. A partir de 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), mis en place en 2005, sera transformé en une prime. Jusqu’à présent, il « s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie », explique le site Internet du service-public.fr.

Un an de décalage

Remplacement de chaudière, changement de l’isolation, remplacement des fenêtres… Le crédit d’impôt représente, dans le cas général (soit hors dépose d’une cuve à fioul et du remplacement des fenêtres), 30% des dépenses, plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et jusqu’à 16 000 euros dans le cas d’un couple qui a un avis d’imposition commun.

Exit ce dispositif qui sera transformé en prime, explique le quotidien Les Echos, qui cite le ministère de la Transition écologique et solidaire : « Versée au moment des travaux, la prime va faciliter le financement des travaux par les ménages qui n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par l’aide ». Le crédit d’impôt imposait un an de décalage entre la réalisation des travaux et le versement de cet aide d’Etat aux ménages. Par conséquent, il ne profitait pas aux plus modestes qui ne pouvaient pas se permettre une avance de trésorerie.

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Mise en place en deux temps

Plus exactement, la transformation du crédit d’impôt en prime va d’abord concerner ceux qui sont dans les déciles de revenus 1 à 4. Puis les déciles 5 à 8 seront concernés en 2021. D’ici là, le crédit d’impôt reste en vigueur pour ces déciles uniquement. Quant aux déciles 9 et 10, ils n’auront plus droit à cette aide dès l’année prochaine, que ce soit sous la forme d’un crédit d’impôt ou d’une prime.

Ces deux derniers déciles, qui représentaient les 20% des ménages les plus aisés, captaient près de 50% du montant du crédit d’impôt, soit environ un milliard d’euros. Également, le barème de la prime dépendra de la performance énergétique des travaux et non de leur coût. Cette aide sera gérée directement par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le barème sera différent de celui utilisé pour les certificats d’économie d’énergie. La prime ira de 200 à 11 000 euros selon les travaux.

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