Compte personnel de formation: le ministère du Travail va assouplir certaines règles

Le gouvernement va revenir sur la date limite des heures de formation cumulées avec l’ancêtre du compte personnel de formation. Explications.

L'ordonnance fera sauter la date limite sur certains droits à la formation. Crédit: Istock

Une application mobile pour gérer son compte personnel de formation… et surtout une simplification en vue. La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit présenter au conseil des ministres de rentrée, le 21 août, deux ordonnances pour modifier la loi sur la formation professionnelle de 2018. Selon Les Echos, la première ordonnance concernera l’outre-mer et permettra notamment aux formations de niveau BTS de devenir éligibles aux aides à l’apprentissage.

La seconde ordonnance revient sur la suppression de la possibilité pour les conjoints d’artisans d’être maître d’apprentissage, à la demande de nombreuses professions. Aussi, le dispositif de promotion ou de reconversion par alternance, dit « Pro-A » et destiné aux salariés en reconversion sera mieux encadré.

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Justifier ses droits

Enfin, l’ordonnance se penche sur le compte personnel de formation (CPF). L’origine de ce compte remonte à 2004 et la création du droit individuel à la formation (DIF) où chaque travailleur (qu’importe le statut) cumulait des heures de formation. Ce DIF a été transformé en CPF en 2015, compte personnel de formation, en instaurant la date limite du 1er janvier 2021 pour utiliser les heures cumulées au titre du DIF. Le gouvernement lui a apporté une modification majeure en 2018 en transformant ces heures cumulées en euros.

Le gouvernement pouvait soit confirmer cette date limite et amputer des millions de comptes de droits cotisés depuis des années, soit confirmer l’usage de ces heures de formation, devenues des euros depuis. Visiblement, ce serait la deuxième option que le gouvernement choisira, avec ces ordonnances présentées la semaine prochaine. Cependant, si ces heures DIF n’ont plus de limites pour être utilisées, il faudra quand même apporter la justification de ces cotisations avant le 31 décembre 2020.

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