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Les compagnies aériennes obligées de compenser les pertes de salaires en cas de retard

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les compagnies aériennes doivent dédommager les clients qui ont subi une perte de salaire à la suite d'une annulation ou d'un retard.

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Crédit: iStock.

Le droit européen imposait déjà aux compagnies aériennes d’indemniser les voyageurs à hauteur de 250 à 600 euros en cas de retard ou d’annulation de vol. Depuis peu, les passagers ont droit à une nouvelle compensation, s’ils ont perdu une partie de leur salaire. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu fin juillet une décision favorable à deux voyageurs roumains qui devaient se rendre à Londres pour leur travail, raconte Le Monde.

Des retenues de salaires suite à des jours de travail manqués

En septembre 2016, les deux personnes doivent embarquer à bord d’un vol de la compagnie Blue Air, en direction de la capitale anglaise. L’accès à l’avion leur est refusé, car il n’y a pas assez de sièges. Les passagers sont alors réacheminés sur un autre vol de la même compagnie, mais quatre jours plus tard. Les deux employés n’ont donc pas pu travailler et ont subi des retenues de salaire. L’un d’eux a même été l’objet d’une procédure de licenciement, finalement transformée en blâme.

Blue Air leur propose une indemnisation de 400 euros par personne. Mais les deux citoyens roumains estiment que ce n’est pas assez et demandent une indemnisation complémentaire rejetée par la justice de leur pays, ils font appel et le tribunal de grande instance demande l’avis de la justice européenne. Blue Air a finalement été condamnée à indemniser ses deux clients, pour les jours de travail manqués.

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Le niveau d’indemnisation à déterminer par la justice nationale

« Une telle perte de salaire doit être considérée comme un préjudice pouvant faire l’objet de l’indemnisation complémentaire [elle s’ajoute à l’indemnité forfaitaire dont peuvent bénéficier tous les passagers victimes d’un retard de vol ]», indique la cour européenne, citée par Le Monde. Il revient ensuite à la justice du pays de déterminer le préjudice et le niveau d’indemnisation.