Une consigne des bouteilles en plastique bientôt à 15 centimes ?
Le rapport d'expert commandé par Brune Poirson a été remis à la secrétaire d'État à la transition écologique ce jeudi 12 septembre. Il préconise une consigne à 15 centimes d'euro des bouteilles en plastique et des canettes.
La consigne des bouteilles en plastique pourrait être fixée à 15 centimes en France. C’est ce qu’il ressort du rapport d’expert commandé par la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson. Le document lui est officiellement remis ce jeudi 12 septembre, comme le rapportent Les Échos. Le document préconise la mise en oeuvre d’une consigne en France pour que le pays atteigne l’objectif européen de 90% de collecte des bouteilles en plastique en 2029. Le rapport tranche dans ce but en faveur d’un montant unique de consignation de 15 centimes d’euro pour tous les contenants de boisson concernés, bouteilles et canettes, quel que soit leur format, et non 25 centimes comme en Allemagne.
En dessous de 10 centimes le taux de retour est insuffisant
« On sait par les exemples étrangers qu’en dessous de 10 centimes le taux de retour est insuffisant, à 15 centimes on est assuré d’un taux de retour élevé et dépasser ce montant de consignation poserait problème aux eaux minérales les moins chères du marché, dont ça doublerait le prix », explique aux Échos Jacques Vernier, président du comité de pilotage de la consigne en charge du rapport. Pour rappel, le taux de collecte en France n’est que de 55%, dont 30% pour les canettes. « Même dans les 10 (et bientôt 15) pays européens ayant mis en place une consigne, à ce jour seuls cinq atteignent les 90% », rappelle Jacques Vernier.
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La consigne française ne devrait pas impacter financièrement les collectivités locales selon le rapport. Le document préconise que cela soit entièrement géré par un éco-organisme opérationnel. Comme le rapportent Les Échos, ce serait cette institution, et non les producteurs de boissons ou les distributeurs, qui posséderait la matière consignable récupérée et conserverait le montant de consignation des produits non retournés. Un enjeu financier énorme puisque pour 15 centimes de consignation, si le taux de « non-retour » est de 10%, il conserverait 250 millions d’euros, et 373 millions si le non-retour monte à 15%.
Des sanctions financières si l’objectif n’est pas atteint
« C’est pourquoi il sera impératif d’assigner à l’éco-organisme de gestion de la consigne un objectif de taux de retour contraignant, assorti de sanctions financières si l’objectif n’est pas atteint », pour assurer l’efficience du dispositif de consigne à la française selon Jacques Vernier. C’est sur ces préconisations que se fondera le débat au Sénat, qui entamera la première lecture du projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » le 24 septembre prochain.