Stationnement: un rapport pointe les règles absurdes en vigueur et la cacophonie administrative

La réforme du stationnement n’a pas forcément rendu plus simple le traitement des amendes. Les usagers sont perdus, explique un rapport sénatorial.

De nombreuses amendes restent impayées... Crédit: Cécile CHEVALLIER/SIPA

Le recouvrement des amendes de stationnement, une usine à gaz ? Absolument, conclut un rapport sénatorial que Le Figaro a consulté. Selon un rapport écrit par Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR), la réforme du stationnement de 2018 qui devait simplifier les choses n’a pas forcément eu les effets escomptés.

Revoir les règles

Les deux sénateurs relèvent notamment les règles absurdes qui persistent en matière de stationnement automobile, dont celle qui concerne les personnes handicapées qui disposent du parking gratuitement grâce à leur carte d’invalidité. Si ces personnes se retrouvent avec un forfait post-stationnement (FPS) à régler pour défaut de stationnement (parce qu’elles ont oublié de mettre sous leur parebrise leur carte, par exemple), elles doivent régler l’amende avant de pouvoir la contester.

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Pour les rédacteurs du rapport, ce versement ne devrait pas avoir lieu. Ils indiquent également que, bien souvent dans le cas de la cession d’un véhicule, c’est l’ancien propriétaire qui reçoit l’amende au lieu du nouveau détenteur de la voiture. Un cas de figure qui devrait, là aussi, selon eux, dispenser du règlement de l’amende pour pouvoir la contester ensuite.

Améliorer l’efficacité de l’administration

Le rapport note que les usagers sont perdus, qu’ils ne savent à qui s’adresser pour régler leur FPS, le contester ou tout simplement pour s’informer et qu’ils ne connaissent pas le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

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Face à ce constat, l’administration semble débordée et en sous-effectif, d’autant que les compétences sont éclatées. Résultat : des amendes passent à la trappe. En 2018, 17 millions d’avis de paiement n’ont pas été honorés (soit 50%), ce qui représente un manque à gagner d’un milliard d’euros, selon les deux sénateurs. Par ailleurs, le taux de recouvrement des amendes majorées était de 28,6% en 2017.

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