Carburant: l’UFC-Que choisir demande la fin de la TVA sur les taxes pétrolières

Sur les carburants, ainsi que sur d’autres produits énergétiques, les consommateurs payent une taxe sur les taxes. Une pratique que l’association de consommateurs aimerait voir disparaître, pour le bien du pouvoir d’achat des ménages.

Les ménages ont payé 4,6 milliards d'euros de "taxe sur les taxes" pour les produits énergétiques en 2018. Crédit: Istock

Le saviez-vous ? Lorsque vous achetez un litre d’hydrocarbure, en plus de payer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), vous payez de la TVA sur cette taxe. C’est-à-dire une taxe sur la taxe. C’est ce que relate l’association de consommateurs UFC-Que choisir sur son site internet.

4,6 milliards d’euros

Une taxe sur la taxe qui s’applique aussi sur d’autres produits énergétiques comme l’électricité : sur votre facture d’électricité, vous payez de la TVA sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Selon l’association, cette TVA perçue sur ces taxes a représenté un coût de 4,6 milliards d’euros pour les consommateurs en 2018, dont 3,2 milliards d’euros liés aux carburants, un milliard sur l’électricité, 200 millions d’euros pour le gaz et 200 millions d’euros pour le fioul domestique.

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Plus exactement, l’UFC a calculé que sur un litre d’essence, cette TVA sur la TICPE représente 14 centimes d’euros et 12 centimes d’euros pour un litre de diesel. En ce qui concerne ceux qui se chauffent au fioul domestique, ils dépenseraient 62 euros par an en moyenne en taxe sur la taxe. Ce montant est de 31 euros pour ceux qui se chauffent au gaz et 56 euros pour ceux qui utilisent l’électricité.

Une pétition

Alors que les députés et les sénateurs vont débuter l’examen du budget 2020, et dans un contexte où l’on redoute la flambée des prix des carburants en raison du contexte international, l’UFC-Que choisir demande à l’Etat de calmer ses ardeurs fiscales et de supprimer cette taxe en ce qui concerne les produits énergétiques.

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Selon l’association, « à court terme, les ménages n’ont pas de possibilité d’échapper aux hausses de prix de l’énergie : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités ». Elle ajoute : « en outre, la TVA sur les taxes ne sert en aucun cas à financer cette transition vers la sobriété énergétique : son produit est versé au budget de l’Etat, et non fléché vers des dispositifs pour réduire la dépendance des consommateurs aux dépenses d’énergie ».

Pour soutenir sa démarche, l’UFC-Que choisir a mis en ligne une pétition. 8 500 personnes l’avaient signée mercredi 18 septembre, en début d’après-midi.

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