Carburants: un rapport relance l’idée d’une taxe carbone élargie

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) remet sur le devant de la scène une taxe carbone appliquée sur l’ensemble des carburants.

Sous la pression des gilets jaunes, le gouvernement avait suspendu puis annulé la hausse de la taxe carbone prévue pour 2019. Crédit: iStock.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, a relancé mercredi l’idée d’élargir la taxe carbone, dont la hausse a été l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, à l’ensemble des « consommations fossiles ». 

Dans un rapport intitulé « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique », le CPO a proposé « la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l’atteinte des objectifs environnementaux ». 

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Cet organisme envisage d’aller plus loin en élargissant son assiette « en vue de toucher l’ensemble des consommations fossiles » par « la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ».

Il plaide aussi pour une révision des « exemptions du transport aérien et maritime, les mécanismes de remboursement du secteur routier et les taux réduits applicables au gazole non routier dans la perspective d’un alignement progressif sur le droit commun ».

Des mécanismes de compensation pour les plus modestes

Pour atténuer les effets de cette mesure impopulaire, le conseil préconise « d’associer des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes, de manière à favoriser l’acceptation de la fiscalité carbone et l’adaptation des comportements ».

Le CPO demande aussi « plus de clarté » et recommande de transformer cette taxe « en un instrument autonome, dissocié des impôts de rendement que sont les taxes énergétiques ». « La réussite de la reprise d’une trajectoire carbone en France est conditionnée (par) une meilleure prise en compte des facteurs d’acceptabilité, tout en veillant à ne pas accroître le niveau global des prélèvements obligatoires », ont souligné les auteurs du rapport.

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Sous la pression des gilets jaunes, le gouvernement avait suspendu puis annulé la hausse de la taxe carbone prévue pour 2019. Selon la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam), la perte de l’avantage fiscal des compagnies aériennes sur le kérosène leur coûterait « 350 millions d’euros » et pourrait entraîner 3 à 4.000 suppressions d’emplois.

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