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Emploi à domicile : les plus riches bientôt exclus du crédit d’impôt ?

Deux députés veulent raboter cet avantage fiscal pour les 20% de ménages français les plus aisés.

crédit d'impot
Faire garder son enfant donne toujours droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses. ©Istock

À quelques jours de la présentation du projet de budget pour 2020, deux députés LREM, Emilie Cariou, vice-présidente de la commission et nouvelle responsable du groupe majoritaire au sein de la commission, et le député de Saône-et-Loire, Benjamin Dirx, veulent raboter, à terme, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les ménages les plus aisés en France, explique Le Figaro. La mesure vise les 20% de Français les plus riches qui seront déjà exclus dès l’année prochaine du crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet de financer 50% du salaire d’un employé, dans la limite de 12.000 ou 20.000 euros par an ou d’abaisser le taux du crédit d’impôt pour les foyers les plus favorisés sur le plan financier. Les deux députés souhaitent ainsi sortir de ce dispositif des métiers de « confort pour des personnes aisées » comme « un jardinier, un coach sportif ou un secrétaire particulier ».

400 à 500 millions d’économies ?

Pour justifier la mesure, les deux élus s’appuient sur des chiffres : 30% du crédit d’impôt emploi à la personne, soit 1,3 milliard d’euros sur 4,5 milliards, bénéficie aux 10% de ménages les plus aisés dans l’Hexagone. Avec ce coup de rabot, les deux députés estiment que le gouvernement pourrait récupérer entre 400 et 500 millions d’euros. Mais il reste difficile à l’heure actuelle de quantifier la mesure : il n’existe aucune statistique sur les métiers des employés à domicile.

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Ce n’est pas la première fois qu’une telle idée est évoquée. Les deux mêmes députés Emilie Cariou et Benjamin Dirx avaient déjà proposé, lors du grand débat, de diviser par deux la prise en charge de l’emploi à domicile pour les ménages français les plus aisés, en l’abaissant à 25%.

Coup de rabot l’année prochaine ?

Toutefois, une telle mesure fait débat au sein de la majorité. Si le gouvernement a pour le moment fermé la porte à toute retouche de ce crédit d’impôt, le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, s’était interrogé sur l’utilité de la mesure pour subventionner les emplois à domicile de confort, tout en militant pour le crédit d’impôt pour tous.

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Les deux députés devraient déposer un amendement cette année pour commander une étude sur les métiers financés par le crédit d’impôt. Un premier pas, selon eux, avant un coup de rabot l’année prochaine. Au début du mois, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin avait d’ailleurs estimé que les modalités de distribution de cette mesure allaient évoluer, explique Sud-Ouest, alors que le crédit d’impôt a été mensualisé récemment.