Compte personnel de formation: tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle application

Le ministère du Travail a arrêté les conditions générales de cet outil, qui sera téléchargeable le 1er décembre au plus tard.

Le gouvernement a précisé les nouvelles conditions générales du compte personnel de formation. Crédit : ©Istock

Annoncée depuis plusieurs mois, l’application mobile du compte personnel de formation (CPF) sera téléchargeable début décembre. Les Échos expliquent que ce sont plus de 33 millions d’actifs qui pourront alors accéder à leur compte, sélectionner une formation et la payer directement, sans aucun intermédiaire. Depuis le 1er janvier, le CPF est en effet crédité en euros et plus en heures.

Dès ce 20 septembre, les organismes de formation peuvent donc télécharger leurs catalogues. Ils doivent également accepter les conditions générales d’utilisation de l’application, signée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

48 heures pour répondre

Selon le document consulté par le quotidien économique, les organismes de formation auront 48 heures pour répondre à une demande de formation. Si elle nécessite des prérequis, ce délai est rallongé de 30 jours maximum, pour vérifier que le candidat est bien apte à suivre la formation.

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Si le candidat est retenu, il aura quatre jours pour confirmer sa demande ou 14 jours pour se rétracter. Les organismes de formations sont également tenus de diffuser une information complète sur leur offre : contenu de la formation, prix TTC indicatif, frais annexes, horaires ou encore modalités.

Conditions d’annulation

Si le demandeur souhaite annuler une formation, il peut le faire, sans justificatif, jusqu’à sept jours avant le début du cursus. Le compte sera alors recrédité et l’éventuel reste à charge remboursé sous 30 jours calendaires, précisent Les Échos. Moins de sept jours avant le début de la formation, et hors cas de force majeure, le CPF sera débité du prix du cursus et l’éventuel reste à charge ne sera pas remboursé.

Par ailleurs, un dédommagement sous conditions du prestataire à l’origine de la formation est prévu, allant de 5 à 100% du coût de la formation, en cas d’annulation injustifiée tardive, pour compenser les frais engagés.

Panoplies de sanctions

Si c’est l’organisme de formation qui annule le cursus, quel que soit le délai, le compte du titulaire ne sera pas débité et les frais avancés seront remboursés. Si l’annulation intervient après le premier jour, le demandeur sera également totalement remboursé, sauf en cas de proposition de report. Par ailleurs, l’organisme de formation pourra se voir infliger des pénalités financières en cas d’annulation après le premier jour du cursus.

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À noter que toute une panoplie de sanctions est prévue en cas de manquement des organismes de formation. Ainsi, les établissements pourront faire l’objet de mesures punitives en cas de non-réponse à une demande d’inscription, de non-déclaration d’entrée et de sortie du stagiaire ou en cas de taux d’abandons élevés.

Le titulaire peut également s’exposer à des sanctions en cas de comportement inapproprié. Ce dernier peut se voir retirer l’accès à l’application pour une période de sept jours à un an. Des mesures qui pourront être appliquées s’il ne se présente pas à une session sans annulation préalable ou s’il ne remplit pas sa déclaration de sortie de formation.

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