Prime Macron: pourquoi la version 2020 de ce bonus pourrait être moins intéressante
C’était un geste fort pour ceux qui gagnent moins de trois Smic par mois. Alors que le dispositif a été reconduit pour 2020, une disposition du budget de la Sécurité sociale impose des accords d’entreprises pour que la prime reste défiscalisée. Explications.
Un coup de pouce qui avait été le bienvenu. Annoncée en décembre en pleine crise des « gilets jaunes », la prime de pouvoir d’achat dite « Macron » a été versée à au moins cinq millions de salariés. Son montant maximum pouvait être de 1 000 euros. Le montant moyen versé, lui, a été de 450 euros. Plus de deux milliards d’euros ont ainsi été distribués.
Lors de sa conférence de presse du 25 avril, le président de la République a annoncé que cette prime serait pérennisée pour l’année 2020. Mais une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine risque de compromettre l’effort des entreprises.
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En effet, alors que cette prime 2019 était exonérée de cotisations sociales et non sujette à l’impôt sur le revenu, ces dégrèvements seront désormais dépendants de l’existence ou de la mise en place « par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans », rapporte le site Cbanque.com.
Dispositifs d’aide
Cependant, le gouvernement a précisé que « des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises ». Si les dispositions du projet de loi ne sont pas remplies, les entreprises pourront quand même verser une prime Macron mais celle-ci sera assujettie aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
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Cette disposition du budget de la Sécurité sociale n’est pas spécialement bien accueillie dans le monde des petites et moyennes entreprises. La confédération qui les représente trouve que la mouture 2019 de la prime était facile à appliquer, et qu’il aurait fallu que ça se poursuive ainsi. Certaines PME n’ont pas de DRH et des accords seraient compliqués à mettre en place. L’Union des entreprises de proximité (U2P) s’est déclarée contre la systémisation de cette prime : elle aurait préféré qu’elle reste facultative.