La taxe sur les véhicules de luxe va disparaître

La taxe sur les voitures puissantes appartiendra bientôt au passé. En marge de la réforme du malus (jusqu’à 12.500 euros en 2020), l’article 18 du projet de loi de finances mentionne en effet l’abandon en 2021 de cette strate de fiscalité adoptée en 2018.

Une taxe à la valeur de symbole

Petit rappel, il y a deux ans, la suppression de l’ISF avait suscité de vives réactions. Pour atténuer les critiques, la majorité avait alors décidé d’adopter des mesures symboliques en maintenant dans le champ de la fiscalité certains « signes ostentatoires de richesse » jusque là concernés par l’ISF.

C’est ainsi qu’a été alourdie la taxe de francisation et de navigation visant les plus gros yachts. Dans le même esprit, le Parlement a également adopté une nouvelle taxe sur les automobiles (neuves ou d’occasion) d’au moins 36 chevaux fiscaux. Exigible lors de l’établissement de la carte grise, elle coûte 500 euros par cheval à partir du 36ème avec un plafond de 8.000 euros.

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Un rendement faible

Ceci étant, les réformes fiscales ne confirment pas toujours les espoirs placées en elles, ramenant les gouvernements à la dure réalité du terrain. Cet été un rapport parlementaire a par exemple évalué à 86.700 euros seulement le rendement annuel de la surtaxe sur les yachts. Loin des 10 millions d’euros espérés.

La taxe sur les voitures puissantes (article 1010 ter du CGI)  n’a pas non plus atteint son objectif. Son rendement est de 12 millions d’euros au lieu des 30 millions d’euros attendus.

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Le gouvernement a donc décidé de simplifier son millefeuille fiscal en abandonnant cette taxe ainsi que deux autres malus « à faible rendement » : le malus « occasion » (article 1010 bis du CGI) et le malus « annuel » (article 1011 ter du CGI).

Le malus CO2 comme recours

Bien entendu, il n’est pas question de tirer un trait sur des recettes, si faibles soient elles. « Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes », précise le document. C’est donc par la case malus CO2 qu’aura lieu la compensation. Une annonce qui soulève une question.

Les trois taxes prochainement supprimées concernent les véhicules d’occasion, alors que le malus CO2 (article 1011 bis du CGI) ne vise pour l’heure que les voitures neuves. Il  sera donc intéressant de regarder si le gouvernement compte laisser les voitures d’occasion de côté ou, sachant qu’il parle de « regroupement de ces taxes », s’il envisage de modifier la règle pour faire entrer les véhicules d’occasion les plus polluants dans le champ du malus CO2.

Olivier Decarre

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