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Assurance obsèques: les conseils du gendarme du secteur pour ne pas se faire avoir

Plusieurs points sont à examiner avant de souscrire à une assurance obsèques. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution invite à la prudence et à ne pas hésiter à poser toutes les questions nécessaires au courtier.

Le courtage en banque et en assurance réglementé par une réforme
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« La qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser » : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise les secteurs de la banque et des assurances, invite les consommateurs à la prudence lorsqu’il s’agit de signer un contrat pour une assurance obsèques. « Les contrôles menés par l’ACPR sur la distribution des contrats d’assurance obsèques ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées », écrit l’Autorité dans un communiqué qui récapitule les choses à avoir en tête avant de s’engager.

Prendre en compte l’âge de l’assuré

Ainsi, il existe une « grande diversité de contrats obsèques, qui ne sont pas tous appropriés selon l’âge et les besoins des consommateurs », selon l’ACPR. Il faut donc être attentif aux frais prélevés durant le temps que durera le contrat, la possibilité et les conditions pour racheter des sommes versées, la durée de la couverture. L’ACPR attire aussi l’attention sur la périodicité et la durée de versement des cotisations. Une valeur à apprécier selon l’âge de l’assuré notamment. Il faut prendre en compte la valeur du capital garanti à la souscription, qui peut être inférieure au coût des obsèques.

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Le délai de carence est aussi un élément auquel il faut prêter attention : certains contrats prévoient que la prise d’effet de l’assurance obsèques ne se fasse pas immédiatement, mais dans plusieurs mois voire un an. Si le décès de l’assuré intervient avant le début du contrat, aucun capital ne sera versé. L’ACPR « attire donc l’attention sur le risque associé à la souscription d’un tel contrat, en particulier par une personne qui serait déjà âgée ou très âgée. Les exclusions de garantie doivent également être examinées avec soin ».

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Poser ses questions

Quant à la clause bénéficiaire, l’Autorité conseille de désigner un bénéficiaire de second rang qui pourra recevoir le reliquat qui pourrait subsister après le paiement des obsèques, dans le cas où un opérateur funéraire a été désigné comme principal bénéficiaire du contrat d’assurance.

Le gendarme du secteur de la banque et des assurances insiste : « Les professionnels distribuant ces contrats sont soumis à une obligation d’information et un devoir de conseil (…). N’hésitez donc jamais à poser des questions, demander des précisions ou des simulations et à comparer les offres afin de vous engager en toute connaissance de cause ».