Transport aérien: pour être indemnisés, les passagers n’auront plus à fournir leur carte d’embarquement

La justice européenne a tranché en faveur des passagers aériens. Ceux-ci n’ont plus besoin de prouver leur présence à bord, une simple réservation confirmée suffit désormais.

Les passagers n'ont plus à fournir leur carte d'embarquement pour être indemniser. Crédit: Istock

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : désormais, les passagers d’une compagnie aérienne qui arrivent à destination avec plus de trois heures de retard n’auront plus à fournir leur carte d’embarquement, c’est-à-dire à justifier qu’ils étaient à bord du vol retardé pour pouvoir être indemnisé.

Comme le relate Le Monde, dans sa décision du 24 octobre 2019, la CJUE indique que la voie de l’indemnisation est ouverte si et seulement si le passager peut produire une réservation confirmée. Autrement dit, une compagnie aérienne ne peut refuser un remboursement si le passager n’est pas en mesure de produire sa carte d’embarquement, qui peut être perdue s’il s’agit du papier ou automatiquement effacée, lorsqu’il s’agit d’une carte électronique sur smartphone. Les compagnies devront, par contre, démontrer que les passagers n’ont pas été transportés sur le vol retardé, pour refuser l’indemnisation.

Toujours plus de justificatifs

Cette décision européenne va à l’encontre de la Cour de cassation française (le droit européen s’impose sur le droit français). Cette dernière avait statué que les cartes d’embarquement constituaient la seule preuve de la présence à bord d’un passager. Les compagnies refusaient donc les remboursements si le passager lésé était dans l’impossibilité de produire sa carte.

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« Les compagnies aériennes, confortées par la position de la Cour de cassation utilisaient, fréquemment de manière extensive, la jurisprudence de la Cour de cassation en exigeant des preuves toujours plus importantes aux passagers », note la start-up RefundMyTicket, spécialisée dans l’accompagnement des passagers lésés, sur son blog.

Jusqu’à 600 euros d’indemnité

En vertu du règlement européen sur le droit des passagers aériens 261/2004, un passager d’un vol au départ de n’importe quel pays de l’Union européenne ou, s’il est au départ d’un pays tiers, exercé par une compagnie de l’UE, qui subit un retard d’au moins trois heures peut prétendre à une indemnisation.

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Elle est au minimum de 250 euros, dans le cas d’un vol de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres. Pour les vols de plus de 3 500 kilomètres, pour une destination extra-communautaire, l’indemnisation est de 600 euros. Enfin, si le retard est de plus de cinq heures, et si le passager renonce à son voyage, le billet peut être intégralement remboursé.

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