Airbnb: la liste des logements loués sera transmise aux mairies tous les ans pour faciliter les contrôles

Pour améliorer les contrôles, les plateformes devront communiquer aux mairies des informations sur les logements mis en location dont le nombre de nuitées et l’adresse.

La transmission se fera une fois par an. Crédit: Istock

Le gouvernement renforce l’arsenal législatif pour faire face aux abus : le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, vient de signer un décret d’application de la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) pour renforcer les contrôles des propriétaires négligents.

Transmission une fois par an

Ainsi, il impose à « toutes les plateformes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées. Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l’année en cours et de l’année précédente », indique le ministre au Parisien. Cette mesure, qui sera effective au 1er décembre, permettra aux mairies de mieux cibler leurs contrôles sur les logements qui ne respectent pas les règles.

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En effet, les propriétaires ne peuvent louer sur les plateformes type Airbnb que leur résidence principale et uniquement 120 jours par an (dans les villes de plus de 200 000 habitants). Une obligation de déclaration est mise en place. Le propriétaire doit se faire enregistrer et récupère un numéro d’enregistrement qui permet de contrôler le nombre de nuitées par exemple. Si le logement est loué plus de 120 jours par an, alors il n’est plus considéré comme une résidence principale mais comme un meublé de tourisme ce qui implique d’autres obligations de la part du propriétaire.

Pas d’abaissement de la durée maximale de location

Alors que le Sénat a proposé un amendement qui abaisse la durée de location de 120 jours à 60 jours par an, Julien Denormandie ne s’y dit pas favorable : « Airbnb permet à beaucoup de Français d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit. Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l’offre de logements ».

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Il précise que grâce à la loi Elan, les sanctions ont été renforcées contre les propriétaires négligents, en faisant passer l’amende pour annonce litigieuse de 5 000 à 50 000 euros. Cette mesure, couplée avec des obligations pour les plateformes, a permis de retirer 3 500 logements en un an, affirme le ministre. Ce dernier souhaite aussi mettre en place un dispositif pour éviter que les petits commerces ne se transforment en locations touristiques. Des annonces seront faites dans les prochaines semaines.

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