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APL: comment va se passer la mise en place de la réforme en janvier 2020

Un changement d’ampleur qui va concerner les actuels comme les futurs bénéficiaires des allocations logement. A partir de janvier 2020, ce ne sont plus les revenus d’il y a deux ans qui seront pris en compte mais les revenus actuels. Explications.

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Crédit: iStock.

Les bénéficiaires des Aides personnalisées au logement (APL) s’attendent à un changement d’ampleur, pour débuter l’année 2020. Le gouvernement mettra en route à cette date sa réforme des APL : désormais, ce sont les revenus des douze derniers mois qui seront pris en compte pour déterminer si une personne est éligible ou non. Jusqu’à présent, la CAF se basait sur les revenus d’il y a deux ans. Le mode de calcul, lui, ne change pas.

Déclaration automatique

En outre, la situation sera revue tous les trimestres. Les CAF ou les MSA (dans le cas du régime agricole) auront la possibilité de connaître les revenus des bénéficiaires en temps réel grâce au prélèvement à la source. Aucune démarche supplémentaire ne sera donc demandée par l’administration. Par contre, il faudra déclarer à tout moment un changement de situation, comme un mariage, un déménagement ou une naissance par exemple. Les 800 000 étudiants qui travaillent en plus de leurs études ne seront pas touchés par cette réforme, écrit Le Parisien.

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Le ministre du Logement Julien Denormandie indique dans une interview à 20 Minutes : « Deux catégories devront néanmoins actualiser leurs données au moins une fois par an. La première regroupe les personnes indépendantes depuis moins de deux ans : autoentrepreneurs, créateurs d’entreprise. Avant la réforme, ces personnes avaient un forfait qui en réalité ne leur donnait droit à aucune APL. Début 2020, elles pourront déclarer leurs revenus et en bénéficier ». L’autre catégorie sont les personnes qui touchent une pension alimentaire, car il n’y a pas de base de données à disposition des CAF.

Un simulateur en ligne

Il ajoute : « Tous les allocataires aux APL vont recevoir ce mercredi un courrier pour leur présenter cette réforme. Par ailleurs, à partir du mois de décembre, un simulateur sera disponible sur le site de la CAF. Il permettra à chacun de déterminer le montant d’APL auquel il aura droit l’année prochaine ». Un numéro de téléphone non surfacturé sera aussi mis en place.

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Cette réforme devrait avoir des conséquences sur 1,2 million de personnes bénéficiaires des APL, qui verront le montant de leur allocation baisser l’année prochaine. L’Etat compte économiser 1,2 milliard d’euros par an avec cette réforme.