Assurance: un Français sur dix admet avoir déjà fraudé, malgré les lourdes sanctions encourues

Frauder l’assurance est une pratique plus répandue que ce que l’on pense. Selon une étude du comparateur en ligne Le Lynx, relayée par RTL, un Français sur dix déclare avoir trompé une assurance, en faisant croire que le téléphone cassé est dû à une tierce personne par exemple. Egalement, le sondage permet de constater qu’un Français sur trois aurait carrément fraudé une assurance et ils sont même 30% à se déclarer prêts à frauder s’ils en ont l’occasion. La responsabilité civile, l’habitation et l’automobile sont les secteurs qui sont les plus concernés par la tricherie et ce sont majoritairement les jeunes qui passent à l’acte. Un quart des 18-34 ans ont admis avoir déjà triché.

Eviter de payer la franchise

La tricherie la plus communément répandue est celle de ne pas déclarer un sinistre à l’assurance. Faire jouer l’assurance d’un proche ou faire porter le chapeau d’un dégât à un tiers sont également des fraudes répandues. Enfin, il y a la tricherie opportuniste, c’est-à-dire profiter d’un sinistre pour en déclarer un autre qui est plus important mais qui n’a pas eu lieu. Une bonne façon de se faire rembourser son rétroviseur cassé alors qu’un tiers vient d’arracher l’aile de votre voiture.

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Alors pourquoi trichent-ils ? Pour 50% des fraudeurs, il s’agit d’éviter le malus. Les autres raisons principales sont la volonté d’être mieux indemnisé par son assureur et éviter de payer une franchise, qu’ils sont un tiers à trouver trop élevée.

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Faux en écriture et escroquerie

Mais attention : frauder son assurance peut se retourner contre soi et avoir des conséquences judiciaires. Comme le rapporte LCI, aucune sanction explicite n’est indiquée dans le code des assurances en cas de fraude lors d’un sinistre. Cependant, l’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre en question. L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance indique de son côté que les contrats stipulent généralement qu’en cas d’une fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré sur la cause, les conséquences ou les circonstances de l’incident, il existe une déchéance du droit de garantie.

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Si la fraude est remarquée après le remboursement, l’assureur peut exercer une action en justice pour réclamer les sommes dues. Une action qui peut déboucher sur une condamnation pour faux en écriture et escroquerie. Dans le cas de ce dernier, jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende sont encourus. Pour faux en écriture, le Code pénal prévoit jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Rédaction Mieux Vivre

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