Revenu universel d’activité: les pistes du gouvernement pour fusionner RSA, APL et prime d’activité

Le chantier du revenu universel d’activité est encore loin d’être achevé. Un document du ministère des Solidarités et de la Santé détaille les formes que pourrait prendre le futur dispositif.

Plusieurs aides sociales seraient fusionnées dans le revenu universel d'activité. Crédit : Franck LODI/SIPA

Fusionner les aides sociales, mais lesquelles ? Et comment faire ? Le gouvernement est actuellement en train d’essayer de trouver une réponse à cette question pour donner naissance au revenu universel d’activité. Dans un document du ministère des Solidarités et de la Santé remis à diverses organisations qui luttent contre la pauvreté, et que le journal Le Monde a pu consulter, divers scénarios sont envisagés.

Un socle et des suppléments

L’objectif affiché par l’exécutif et la secrétaire d’Etat Christelle Dubos, chargée du dossier, est de rationaliser un système actuellement caractérisé par dix minima sociaux dont le RSA et le minimum vieillesse, la prime d’activité et les APL et de rendre l’ensemble plus simple. Ceux qui en ont besoin seraient ainsi plus incités à faire valoir leurs droits, ce que certains ne font pas face à la complexité des dispositifs.

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Dans le document, le revenu universel d’activité est présenté comme la fusion du RSA, des APL et de la prime d’activité : une prestation socle, équivalente au montant du RSA, pourra être accessoirisée avec plusieurs « suppléments », comme un supplément logement, pour correspondre aux APL, par exemple. La question de transformer l’allocation adulte handicapé ou le minimum vieillesse en deux suppléments distincts « personnes âgées » et « supplément handicap » est aussi sur la table. Ces suppléments seraient ajoutés à la prestation socle selon le profil de la personne demandeuse.

Quid des jeunes majeurs ?

Le document évoque aussi le sort des 18-24 ans, qui ont des situations bien différentes qu’ils soient étudiants, au chômage ou actifs, qu’ils vivent au domicile familial ou non. Jusqu’à présent, les moins de 25 ans n’ont pas droit au RSA, mais peuvent bénéficier des APL, selon les cas. Le rapport propose, pour les moins de 25 ans qui ont achevé leurs études, disposent de peu de ressources et qui sont partis de chez leurs parents, de leur faire profiter de la prestation socle avec le supplément logement, au risque de faire exploser les budgets de l’Etat.

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Une consultation publique en ligne est actuellement à disposition de ceux qui souhaitent donner leur avis. Elle se termine le 20 novembre 2019. Le projet de loi sur le revenu universel d’activité devrait être déposé au Parlement dans le courant de l’année 2020.

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