Déchets : la tarification incitative de la redevance fait du chemin en France

La tarification incitative appliquée par plusieurs collectivités en France introduit une part variable dans le montant de la redevance des ordures ménagères en fonction du volume jeté.

Pour ajuster la redevance, les poubelles sont équipées de puces qui transmettent des données aux camions, dotés de systèmes informatiques. Crédit: iStock.

Faire des économies en réduisant ses déchets ? C’est l’idée lancée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pour cela, la redevance qui finance l’enlèvement des ordures est directement indexée sur la quantité jetée. Sur le principe du pollueur-payeur, les citoyens qui font des efforts pour réduire leurs déchets, en évitant le gaspillage, en triant, en recyclant ou en compostant, font des économies.

5,5 millions de Français concernés

5,5 millions de Français sont concernés par cette tarification incitative qui implique une part variable dans le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cela permettrait aux collectivités de réduire les déchets de 20 à 50% selon les dispositifs mis en place, d’après l’Ademe.

France Soir donne l’exemple de l’agglomération du Sicoval, près de Toulouse, qui compte plus de 76 000 habitants. Les déchets y ont été réduits de 235 kg à 162 kg par an. Pour ajuster la redevance, les poubelles sont équipées de puces qui transmettent des données aux camions, dotés de systèmes informatiques. La redevance est ensuite calculée selon le nombre de fois où les bacs ont été vidés.

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Une économie de 30 euros par foyer pour les habitants du Sicoval

La tarification incitative, mise en place depuis 2016, permet aux habitants du Sicoval de faire une économie de 30 euros par foyer. Plusieurs méthodes existent pour mettre en œuvre cette mesure, en fonction du volume ou du poids par exemple. Certains dénoncent toutefois un dispositif flou, avec des effets incertains sur le portefeuille des citoyens. D’ici 2025, l’ajustement de la taxe d’ordures ménagères en fonction du volume devrait être appliqué à 25 millions de Français, selon la loi de Transition énergétique.

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