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La Cour de cassation dévoile un scandale à l’isolation thermique des logements

Un arrêt de la plus haute juridiction française du 20 novembre lève le voile sur un « Isolgate » de grande ampleur.

Logement rénovation anah immobilier

Les performances réelles de la laine de verre ont-elles été sciemment dissimulées par les fabricants d’isolants thermiques ? A cette question, la cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt rendu le 20 novembre dernier que le journal économique Les Echos a pu consulter.

Tout commence par une plainte pour publicité mensongère déposée en 1998 par le syndicat des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) contre la société Actis, située dans la commune de Limoux (Aude), spécialisée dans les isolants minces.

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Plus de 20 ans après, le demandeur (FILMM) vient donc d’être définitivement débouté, la Cour de cassation ayant jugé valide une analyse factuelle et technique de la Cour d’appel de Versailles. Celle-ci, après avoir étudié des tests comparatifs ordonnés au début des années 2000, a constaté que la PME Actis commercialisait alors un produit qui isolait autant que 20 centimètres de laine de verre.

Des performances isolantes largement surévaluées

Selon la Cour de cassation, qui se base sur des documents de l’enquête de l’Autorité de la concurrence, « la crainte du syndicat de voir révéler que les performances thermiques de la laine minérale [étaient] altérées sous l’effet d’un manque d’étanchéité à l’air », est bel et bien établie. 

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La Cour écrit en outre que les pièces obtenues« établissent qu’en conditions normales d’utilisation de l’époque, sans joint, sans membrane et sans écran de sous-toiture, les produits IBR [sans pare-vapeur indépendant et sans écran de sous toiture]d’une épaisseur de 200 mm ont une efficacité thermique réduite », parfois jusqu’à 75 % en moins de la performance affichée.

Un scandale qui perdure

Cité par Les Echos, Robert Menras, président du syndicat des fabricants d’isolants réflecteurs minces multicouches (Sfirmm), déclare que« les fabricants de laine de verre n’ont jamais informé les artisans que, s’ils ne mettaient pas de pare-vapeur, les performances de leurs produits seraient dégradées ». Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) s’est quant à lui contenté de donner des recommandations non contraignantes.

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Le Sfirmm affirme que la laine de verre sans pare-vapeur constitue encore aujourd’hui 90 % du marché de l’isolation des murs et des combles des logements. Les travaux d’isolation profitant aux laines minérales bénéficieraient des aides de l’Etat à la rénovation énergétique à hauteur de 8 milliards d’euros annuels.