Réforme des APL: qui sera gagnant, qui sera perdant ?

Pour coller au plus près des revenus des bénéficiaires, le mode de calcul des APL sera revu dès le 1er janvier 2020.

La réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Crédit: Franck LODI/SIPA

Un changement d’ampleur attend les bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL). A partir du 1er janvier, ce ne sont plus les revenus perçus il y a deux ans qui seront pris en compte mais ceux des deux douze derniers mois glissants. Tous les trois mois, comme pour la prime d’activité, les APL seront recalculées pour tenir compte au plus près des revenus actuels. En plus, une revalorisation annuelle aura lieu chaque 1er janvier. Une réforme qui aura un effet sur le montant des prestations actuellement versées : 1,2 million d’allocataires devraient voir leur APL baisser et 600 000 personnes pourraient voir cette aide disparaître.

Régime dérogatoire pour les retraités

Le ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le ministre chargé de la Ville et du Logement, a transmis au Conseil national de l’habitat des études de cas, selon des situations types (chômeur, retraité…). Le magazine Capital a pu en prendre connaissance.

Il apparaît ainsi, selon ces documents, qu’un salarié qui a des revenus identiques depuis 2017 ne connaîtra pas de variation dans le versement de son allocation logement. Par contre, si son salaire augmente depuis 2018, alors, dans le nouveau système, son APL va connaître une baisse. Inversement : si son salaire diminue depuis 2018, alors l’aide versée augmentera.

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En ce qui concerne les retraités, si la personne est partie à la retraite avant 2018, alors ses revenus sont constants et les APL perçues ne changeront pas après le 1er janvier. Par contre, si la personne est partie en retraite en 2018 ou 2019, avec une retraite modeste par rapport au dernier salaire (par exemple, 1 000 euros contre 1 500 euros), les aides au logement augmenteront. Si la pension touchée à partir de 2018 ou 2019 est proche du dernier salaire (1 200 euros contre 1 500 euros), il ne devrait pas y avoir de changement dans ses APL jusqu’en décembre 2020, grâce à un régime dérogatoire. Mais, passée cette date, les aides au logement vont diminuer, le gouvernement estimant que la perte de revenu n’est pas significative.

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Les étudiants sont plutôt gagnants

En ce qui concerne les étudiants, ceux qui ne perçoivent aucun revenu (450 000 foyers concernés environ) ne connaitront aucun changement dans le versement de leur aide au logement après le 1er janvier. Idem pour les apprentis et les stagiaires qui ont le même revenu depuis 2017. Pour les étudiants salariés, un « forfait » sera mis en place. Il devrait être de 7 000 euros annuels : si l’étudiant gagne plus que cette somme, ses APL augmenteront. Si ses revenus sont inférieurs, ses aides ne changeront pas.

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Enfin, pour les personnes au chômage de puis plus de deux ans, pas de changement. Une personne nouvellement au chômage verra son allocation augmenter. Pour les indépendants, les anciens salariés devenus indépendants y gagneront. Pour les autres, pas de changement non plus.

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