Remboursement du pass Navigo: faudra-t-il reverser une part à son employeur?

Les employeurs prennent en charge 50% des abonnements aux transports en commun. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut leur reverser le remboursement.

Le remboursement se fera à partir de fin janvier. Crédit: Istock

Alors que la grève a paralysé les transports publics en Ile-de-France et dans le reste du pays, la SNCF, la RATP et Ile-de-France Mobilités ont annoncé il y a quelques jours que le pass Navigo du mois de décembre serait remboursé intégralement à ceux qui en feront la demande, ce qui représente 2,2 millions de remboursements potentiels.

Mais qu’en est-il lorsque l’employeur défraie une partie du forfait de transports en commun ? Faut-il reverser à l’employeur une partie du remboursement perçu ? Le site MoneyVoxa posé la question directement au ministère du Travail. Ce dernier a indiqué que le remboursement envisagé pour les abonnés TER et Navigo qui n’ont pas pu profiter de leur abonnement est un geste commercial  » dont l’objet est de compenser les préjudices subis et également les frais supplémentaires engagés pour se déplacer : covoiturage, location de trottinette ou vélo, trajets en taxi… ».

Par conséquent, les abonnés ne sont pas tenus d’informer leur employeur du remboursement perçu, ni de reverser une partie de cette somme « qui a une nature indemnitaire et qui ne correspond pas à un trop perçu », ajoute le ministère.

Sites frauduleux

La procédure de remboursement pour le mois de décembre sera lancée d’ici la fin de mois de janvier et elle passera par le site officiel http://mondedommagementnavigo.com. Ile-de-France Mobilités met en garde les usagers ce mercredi face à la recrudescence de sites frauduleux qui parodie l’adresse de la plateforme officielle.

A noter également que les abonnés TER seront remboursés de leur abonnement mensuel ou hebdomadaire de décembre 2019. Chaque région doit communiquer sur les modalités de remboursement, qui peuvent donc varier d’une région à l’autre.

Par exemple, pour les abonnés TER Grand Est, la demande pourra être déposée sur le site internet des TER Grand Est à partir du 29 janvier jusqu’au 29 février. Le remboursement se fera par virement bancaire. Par contre, du côté de la région Bourgogne-Franche-Comté, ceux qui ont un abonnement annuel à prélèvement automatique ne seront pas débités en février. Toutes les régions doivent communiquer mercredi 15 janvier les modalités de remboursement.

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