Commerce en ligne: ce qui est prévu pour améliorer les droits des consommateurs

De nouveaux droits pour les consommateurs : une directive européenne a fait son apparition dans le journal officiel de l’Union fin décembre. Nommée « Omnibus », elle doit être transcrite dans le droit français au plus tard le 28 novembre 2021.

Comme le détaille le site internet de l’association UFC-Que choisir, le texte rend obligatoire plusieurs mentions sur les sites de commerce en ligne qui accueillent des marketplaces, c’est-à-dire que des vendeurs tiers (professionnels comme particuliers) peuvent utiliser le site de la marque pour vendre des produits. C’est le cas d’Amazon, la Fnac, Darty, Cdiscount…

A LIRE >>> E-commerce: quand les vendeurs des marketplaces fraudent massivement la TVA

Encadrer les prix « personnalisés »

Une fois que la directive sera appliquée en France, le fait que le vendeur soit un pro ou non devra obligatoirement être affiché. Si c’est un particulier, un message devra avertir que le consommateur ne pourra pas profiter du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité sur le produit acheté. Egalement, les entreprises qui effectuent la livraison, le retour et autres services devront être indiquées. Enfin, un contact devra être renseigné, que le consommateur peut saisir en cas de litige.

A LIRE >>> Signal conso : un nouvel outil pour signaler les fraudes dans les commerces

La directive doit aussi encadrer les promotions effectuées par les marchands en ligne. Ainsi, comme on a pu le voir pendant le Black Friday, certains n’hésitent pas à prendre un prix particulièrement élevé comme celui conseillé par le fabricant, le barrer, et appliquer un nouveau prix pour faire croire à un rabais important. Ce ne sera plus possible : le prix de référence devra être le prix le plus bas sur les 30 jours précédant la promotion.

A LIRE >>> Les outils en ligne gratuits pour réaliser de vraies bonnes affaires

Par ailleurs, le texte européen veut encadrer les prix « personnalisés » (c’est-à-dire utiliser des algorithmes pour changer le prix selon les actions du consommateur, s’il est déjà venu sur le site ou non par exemple). Si le vendeur utilise cette technique, cela devra être indiqué clairement.

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre

Articles récents

La Bourse de Paris plombée par les craintes d’une résurgence du Covid-19

Le CAC 40 a enregistré aujourd’hui sa pire séance des trois derniers mois. Il a chuté de 3,74% pour retomber…

21/09/2020 18:49

Bourse : les actionnaires néerlandais d’Unilever votent pour la fin de la structure duale

Les actionnaires aux Pays-Bas du géant de l’agroalimentaire et des cosmétiques Unilever ont approuvé la fusion des entités néerlandaise et…

21/09/2020 17:39

Julien Ribes, fondateur de MySCPI.com : « L’année 2020 devrait être catastrophique pour de nombreux placements »

Dans quelle mesure les SCPI ont-elles absorbé le choc des reports ou suspensions de loyers ? Julien Ribes : Actuellement,…

21/09/2020 17:26

Les grandes banques mondiales malmenées en Bourse après une enquête sur le blanchiment

Selon les révélations d’un consortium de journalistes, les grandes banques mondiales auraient permis durant des années le blanchiment d’argent sale…

21/09/2020 17:03

Retraites : un bug prive des milliers de Français de l’étranger de leur pension

En raison d’un problème informatique à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), plusieurs milliers de Français de l’étranger n’auraient pas…

21/09/2020 16:50

Budget 2021 : le gouvernement envisage la suppression de 150 millions d’euros de petites taxes

Certaines taxes rapportent à peine plus d’argent à l’Etat qu’il n’en faut pour les recouvrir. Et parfois rien. Alors, le…

21/09/2020 15:45