Consommation: ces promotions que la Répression des fraudes ne veut plus voir dans les supermarchés

Depuis la loi Egalim, les distributeurs ne peuvent plus utiliser le terme « gratuit » ou faire des promos « un acheté, un gratuit ».

Certaines promotions sont devenues illégales depuis la loi Egalim. Crédit: Istock

Dans les rayons des supermarchés, certaines promotions ne sont pas légales… La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un rappel sur ce que les enseignes ont le droit de faire, depuis l’adoption de la loi Egalim, votée en 2018.

Pour débuter, le terme « gratuit » (et ses synonymes) n’a plus du tout le droit d’apparaître sur les étals. Une promotion, pour être valide, ne doit pas représenter plus de 34% de la valeur du produit. Ainsi, les offres du type « un produit acheté, un produit offert » n’ont pas lieu d’être car cela représente une promotion de 50%. Certains distributeurs ont tenté de contourner ce dispositif en ne donnant pas exactement le même produit mais un autre, équivalent, ce qui est également proscrit.

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« A titre d’exemple, deux bouteilles de champagne, qu’il soit brut, demi-sec ou doux, blanc ou rosé, un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet, sont considérés comme des produits similaires », indique la DGCCRF.

Sauf pour les produits qui vont périmer

Idem, la promotion ne peut dépasser 34% de la valeur du produit dans le cas d’un cagnottage sur la carte de fidélité ou en bon de réduction sur un produit déterminé (50% en bon de réduction à la caisse, 50% collectés sur la carte de fidélité, etc).

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« Dans le cas où un même produit bénéficierait de manière cumulative de plusieurs offres (par exemple à la fois d’une offre avec réduction de prix chiffrée et d’un coupon de réduction mis en place par le fournisseur), la réduction de prix cumulée dont bénéficiera le consommateur ne pourra excéder 34% du prix de vente », précise la Répression des fraudes.

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Cette règle des 34% ne s’applique pas aux avantages promotionnels accordés aux produits alimentaires dont la date de péremption est très proche ainsi qu’aux prix présentés comme attractifs car accompagnés de mentions « prix choc » ou « prix bas ».

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