Se connecter S’abonner

Fonctionnaires : il sera bientôt plus simple de faire du télétravail

Un projet de décret gouvernemental prévoit d'assouplir les règles encadrant le recours au télétravail dans la fonction publique.

Les agents de la fonction territoriale, hospitalière et d’État devraient pouvoir travailler ponctuellement depuis leur domicile. Pour le moment, le télétravail est possible, mais uniquement de manière régulière et sous certaines conditions (comme des jours fixes et pas plus de trois par semaine), souligne Capital. Le projet de décret du gouvernement, qui devrait être publié d’ici le début du mois de mars, doit simplifier le recours au télétravail.

L’assouplissement des règles permettra, par exemple, de répondre à un besoin ponctuel (comme en période de grève) ou d’organisation de son activité. Pour travailler à distance, l’agent n’aura qu’à demander une autorisation temporaire.

Une autorisation illimitée

Alors qu’actuellement le télétravail et ses conditions sont fixés pour une durée d’un an, le nouveau projet vise également à mettre en place une autorisation à durée illimitée. Le fonctionnaire pourrait choisir ses jours de télétravail soit en faisant une demande de jours fixes par semaine ou par mois, soit optant pour une demande de jours dits flottants. Dans ce dernier cas, le fonctionnaire fixerait une quantité de jours sur une période (semaine, mois, année) sans bloquer des dates précises à l’avance.

A LIRE >> Salaire : combien gagnent les fonctionnaires dits d’élite ?

Enfin, le projet prévoit aussi des aménagements concernant le lieu d’exercice du télétravail. À terme, le fonctionnaire pourra œuvrer d’où bon lui semble dès lors que sa hiérarchie estime que l’endroit choisi offre de bonnes conditions de travail. En revanche, l’administration ne disposera que d’un mois pour dire si elle accorde ou pas le télétravail à un agent. Et en cas de refus, celui-ci pourra saisir la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire