Énergie: vers une interdiction du démarchage à domicile?

Le médiateur de l’énergie Olivier Challan Belval propose d’interdire le démarchage abusif pour protéger les consommateurs.

En 2019, le médiateur a été saisi 1 883 fois contre 1 416 plaintes en 2018. Crédit: iStock.

L’Assemblée nationale s’est récemment penchée sur la question du démarchage téléphonique abusif. Plusieurs mesures ont été votées pour éviter les sollicitations incessantes des consommateurs. Dans ce domaine, les fournisseurs d’électricité et de gaz sont souvent épinglés pour ces pratiques. Ce lundi, le médiateur de l’énergie propose quant à lui d’interdire le démarchage à domicile, dans un entretien au Monde.

La fin des tarifs réglementés du gaz devrait inciter au démarchage

« Il faut interdire le démarchage à domicile pour les fournisseurs pendant les cinq ou six prochaines années », affirme Olivier Challan Belval. En effet, le contexte actuel pourrait favoriser ce type de sollicitations : les tarifs réglementés du gaz vont progressivement disparaître d’ici 2023. Pourtant, quatre millions de clients disposent encore d’un contrat de gaz aux tarifs réglementés. Le médiateur national de l’énergie indique que la question « est clairement sur la table (…) C’est juridiquement possible. C’est une question de volonté politique », ajoute-t-il.

En effet, le démarchage abusif ne cesse d’augmenter. En 2019, le médiateur a été saisi 1 883 fois contre 1 416 plaintes en 2018. L’année dernière, 61% des foyers ont reçu des sollicitations de la part des fournisseurs d’énergie contre 37% en 2017. Environ un tiers des démarchages a lieu à domicile. Et tous les moyens sont bons pour faire signer des contrats, y compris donner des informations mensongères sur une hausse invraisemblable des tarifs ou en usurpant l’identité du fournisseur historique.

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Les mesures préconisées par le médiateur

Mais, une interdiction du démarchage à domicile est-elle réellement envisageable ? « Je ne me fais pas d’illusion. Pour les fournisseurs, c’est le seul moyen de capter de nouveaux clients, et la volonté politique va se heurter à des lobbys », déclare le médiateur de l’énergie au quotidien. Il propose tout de même plusieurs pistes pour protéger les clients : l’interdiction de la signature du client à domicile pour que la confirmation se fasse dans un second temps, un délai de rétractation obligatoire pour officialiser un nouveau contrat et la nullité absolue pour les contrats frauduleux.

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