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Coronavirus: comment se faire rembourser lors de l’annulation d’un événement?

En cas de fermeture d’un musée ou de l’annulation d’un match de football en raison de l’épidémie de coronavirus, les organisateurs sont tenus de rembourser vos tickets.

SNCF grévistes grève cagnotte
Les indemnisations des cheminots grévistes pourraient s’étaler encore sur plusieurs mois. Crédit: iStock.

Avec les mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation de l’épidémie liée au coronavirus Covid-19, nombre d’événements culturels et sportifs ont été et vont être annulés, à l’instar du semi-marathon de Paris dimanche 1er mars. Que faire si vous avez acheté des billets ? Est-il possible d’obtenir un remboursement ? Selon l’association de consommateurs UFC-Que choisir, c’est possible.

En effet, l’épidémie de coronavirus peut être considérée comme un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, qui indique : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ». Le cas de force majeure n’exonère pas les organisateurs à rembourser. Votre ticket d’entrée au musée ou votre billet pour assister à un match peuvent donc être remboursés.

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Attention à vos frais annexes

Vous ne pourrez pas, en revanche, demander des dommages et intérêts. Ensuite, si vous aviez pris des billets de train et réservé une chambre d’hôtel pour aller voir votre artiste préféré et que le concert est annulé, par exemple, l’organisateur du concert n’est pas tenu de vous rembourser ces frais. Il faudra demander un geste commercial auprès de la compagnie ferroviaire ou l’hôtelier ou tenter d’annuler les réservations.

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L’UFC-Que choisir indique par ailleurs que l’organisateur peut prendre le prétexte du report de l’événement pour ne pas rembourser ou basculer les consommateurs vers un « événement similaire ». Mais l’association pointe que souvent l’événement ne se tiendra pas tout de suite ou qu’il est difficile de rabattre vers un événement similaire. Alors, les organisateurs devront rembourser ceux qui en font la demande.