Logement: le confinement interdit-il les déménagements?

Si pendant le confinement, les déménagements sont autorisés, mais seulement pour des besoins stricts, leur maintien risque de se compliquer dans la mesure ou des déménageurs veulent stopper leur activité.

Les particuliers qui déménagent doivent rédiger une attestation sur l’honneur, autre que celle actuellement diffusée. Crédit: iStock.

Leurs organisations professionnelles des déménageurs ont demandé que soient interdits « de toute urgence », le temps des mesures de confinement, les déménagements mettant en relation directe professionnels et clients. Dans ce but, ils ont adressé une lettre au secrétaire d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, relaye Le Figaro.

Selon Thierry Gros, président de la Chambre syndicale du déménagement (CSD), « 95 % des sociétés de déménagement ont arrêté leur activité », en raison des risques de contamination. Il rappelle à 20Minutes que les déménageurs entrent « dans l’intimité des gens, à leur contact et nous touchons leurs affaires. Imaginez qu’un employé soit porteur et contamine un client qui tombe gravement malade, voire pire. Ou l’inverse… Nous ne pouvons prendre ce risque. »

Une fin de bail

Depuis le début du confinement lié à l’épidémie de coronavirus, les déménagements sont tolérés sous certaines conditions par le ministère de l’Intérieur, qui précise : « Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts, comme par exemple une fin de bail ». « Le gouvernement se réfère aux limites du bail. Si une date de départ est déjà fixée avec le propriétaire, si un nouveau locataire arrive ou si un nouveau propriétaire doit prendre possession des lieux, il s’agit alors d’un cas de force majeure », explique à 20Minutes Séverine Amate, porte-parole du site SeLoger.

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Dans le cas d’une vente ou d’un achat d’un logement, si le compromis a été signé, le déménagement peut être freiné si le notaire chargé d’authentifier l’acte n’est pas en mesure de faire procéder à sa signature dans des conditions de sécurité imposées par le confinement. 

Enfin, les particuliers qui changent de logement doivent rédiger une attestation sur l’honneur, autre que celle actuellement diffusée, avec le motif de leur déplacement, leur nom et prénom, la date, leur nouvelle adresse. Qui plus est, les déménagements doivent se faire avec au maximum cinq personnes par jour, précise Le Figaro.

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