Téléchargez la nouvelle attestation de déplacements professionnels

Une nouvelle attestation employeur simplifiée a été mise en ligne par le gouvernement samedi 21 mars.

La nouvelle attestation simplifie la vie des travailleurs. Crédit: iStock.

Depuis le début du confinement, les Français qui sont dans l’impossibilité de télétravailler ont l’obligation d’être munis d’une attestation de déplacements, doublée d’une attestation professionnelle de leur employeur. Samedi 21 mars, le gouvernement a mis en ligne une nouvelle version de cette dernière afin de simplifier la vie des travailleurs. Désormais, l’employeur indiquera la durée de validité du document, afin d’éviter d’avoir à la renouveler quotidiennement. Elle est téléchargeable sur le site du gouvernement depuis samedi 21 mars et ci-dessous.

Par ailleurs, trois nouveaux types de déplacements sont autorisés par un décret publié au Journal officiel du 20 mars, mais ils devraient concerner un nombre très restreint de personnes. Il s’agit des déplacements liés à une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales, à une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire, mais aussi à la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 

De fausses attestations circulent 

Ces cas très spécifiques complètent les quatre autres motifs de sorties non professionnelles autorisées et pour lesquelles une attestation est obligatoire depuis le 17 mars. Sont ainsi autorisés les déplacements pour : les achats de première nécessité dans les commerces de proximité ; se rendre auprès d’un professionnel de santé ; se déplacer pour la garde de ses enfants, pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ; et pour faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement. 

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Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, le montant de l’amende passera à 1 500 euros et, dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit sera puni de 3 700 euros d’amende et d’une peine de prison pouvant atteindre six mois. Par ailleurs, de fausses attestations de déplacement circulent sur Internet. Mieux vaut donc télécharger celles figurant sur le site du gouvernement et celui du ministère de l’Intérieur. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez produire une attestation manuscrite.

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