Employeurs particuliers : comment payer les employés à domicile pendant le confinement ?

Avec les mesures de confinement, certains employeurs particuliers ont eu moins besoin de leurs aides ménagères ou de leur nourrice en ce mois de mars. Comment déclarer leurs salaires ? Les employés à domicile vont-ils perdre une partie de leurs revenus ? Explications avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).

Les nourrices et aides ménagères peuvent continuer à être rémunérées normalement. Crédit : iStock.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, une période de confinement au minimum de 15 jours a été décrétée à partir du lundi 16 mars 2020. Avec cette mesure, « ce sont près de 5 millions d’employés à domicile et d’employeurs particuliers qui se retrouvent impactés par une mise entre parenthèse du travail à domicile« , précise la FEPEM.
En même temps, la ministre du travail a appelé à la « solidarité nationale » pour garantir une continuité de l’activité salariée des assistantes maternelles, des aides ménagères et d’accompagnement, notamment auprès des 900 000 particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans.

Des mesures d’urgence également pour les employé à domicile

La FEPEM a obtenu du gouvernement des mesures d’urgence :

Adaptation du dispositif de chômage partiel pour tous les salariés et assistants maternels du secteur qui ne peuvent plus intervenir au domicile,

Inscription des assistants de vie sur la liste des bénéficiaires prioritaires de masques parce qu’ils accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés ou en situation de handicap),

Maintien de l’activité des maisons d’assistants maternels qui accueillent jusqu’à 10 enfants,

Maintien de l’activité des assistants maternels et autorisation dérogatoire d’accueillir jusqu’à 6 enfants (au lieu de 4).

Pour un maintien de l’intégralité du salaire

Les employeurs particuliers sont invités, via les plates-formes du Cesu et de Pajemploi, à verser l’intégralité du salaire du mois de mars, même si celui-ci n’a été honoré de moitié par les mesures de confinement. C’est notamment le cas pour les particuliers qui emploient habituellement du personnel de ménage, des gardes d’enfants ponctuellement, ou une assistante maternelle.
Dans le cas où les parents ne souhaitent pas supporter les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration.
Il est d’ailleurs conseillé aux parents d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

Des mesures exceptionnelles mises en place pour l’employeur particulier

1. Le parent employeur déclare et paie les heures réellement effectuées par sa garde d’enfants ou son assistant maternel pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.

2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées.
Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à des prélèvements sociaux.

3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.

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Des cours de sport et de soutien scolaire à domicile remboursés

Autre mesure : Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé que les cours de soutien scolaire réalisés à distance, via Internet, pendant la période de confinement, ouvriraient droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.
De même pour les cours de coaching sportif en ligne. Si vous avez l’habitude d’avoir un coach à la maison, et que pendant le confinement, ce dernier vous permet de suivre le cours à distance, vous pourrez aussi bénéficier de cette mesure exceptionnelle et temporaire de crédit d’impôt. Il suffit qu’il s’agisse d’un vrai cours individuel et personnalisé avec votre coach sportif, qui doit fournir obligatoirement une réelle prestation sportive et interactive à distance.
C’est le cas pour Philippe, 54 ans, cadre supérieur dans une grande assurance, qui témoigne « habituellement, j’ai rendez-vous le mercredi soir à mon domicile avec mon coach sportif pour une séance de sport de 40 minutes. Pour éviter de casser le rythme, nous avons décidé de continuer les cours à distance. Je me connecte en direct sur whatsapp en vidéo, en mode privé, pour suivre le cours de mon coach. C’est une assurance de bien respecter le confinement tout d’abord, et de continuer à le rémunérer pour ses séances de sport comme d’habitude ».

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